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Esclavage, traite de personnes, trafic de migrants : le tribunal spécialisé harmonise la réponse judiciaire

Jeudi 21 Mars 2024 - 10:07

Esclavage, traite de personnes, trafic de migrants : le tribunal spécialisé harmonise la réponse judiciaire

Des membres du gouvernement ont commenté, mercredi après-midi, les résultats du Conseil des Ministres qui s’est déroulé plus tôt dans la matinée. Il s’agit des ministres de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement par intérim, M. Ahmed Sid’Ahmed Die, de la Justice, M. Mohamed Mahmoud Ould Cheikh Abdoullah Ould Boya.

Dans son mot introductif, le porte-parole du gouvernement par intérim a indiqué que le conseil a examiné et adopté plusieurs projets de lois, de décrets et des communications, dont le projet de loi portant création du Tribunal Spécialisé de lutte contre l’esclavage, la traite de personnes et le trafic de migrants. Il a par la suite invité le ministre de la justice à apporter davantage de précisions.

Selon le ministre de la Justice, le projet de loi vise à améliorer le fonctionnement de l’appareil judiciaire, en attribuant les compétences nécessaires, à un tribunal en charge du traitement des sujets liés à l’esclavage, la traite de personnes et de trafic de migrants. Le texte, prend en compte les enseignements tirés de huit années de pratique de la loi 031-2015 criminalisant l’esclavage, a-t-il poursuivi. Auparavant, trois tribunaux spécialisés avaient la qualification pour juger des cas d’esclavage, tandis que le trafic de migrants et la traite des personnes étaient du ressort de tribunaux dits ordinaires.

Le ministre a souligné qu’en plus de l’harmonisation de la réponse, la création du tribunal va permettre de professionnaliser le traitement judiciaire de ces phénomènes, le renforcement de la protection des droits de l’homme et le rapprochement de la justice pénale des citoyens, en particulier les victimes.

Interpellé sur le verdict du dossier « Souvi », le ministre a déclaré qu’il n’est pas du ressort du pouvoir exécutif de commenter les décisions de la justice. Il s’est toutefois réjoui du climat paisible dans lequel s’est déroulé la procédure. Ceci prouve, d’après lui, que la Mauritanie est un État de droit. A la question est-ce un jugement définitif, il a répondu que des voies de recours son possible avec tout un cheminement pouvant mener jusqu’à la Cour Suprême.

De son côté, le porte-parole par intérim, a répondu à une série de questions. S’agissant de la marginalisation supposée de la presse en Mauritanie, il a indiqué qu’il n’en est rien. Depuis 2019, le gouvernement a augmenté l’enveloppe du Fonds d’appui à la presse, en plus du lifting des textes régissant la presse. Il a d’ailleurs souligné que la loi sur le journalisme professionnel, introduisant la carte de presse, va aussi être un jalon important.

Sur les retombés du festival qui s’est déroulé à Oualata. Il a déclaré que la ville souffrait d’un manque d’approvisionnement en eau. Cette situation est aujourd’hui dépassée a-t-il signalé. Il en est de mettre pour les travaux visant à désenclaver la ville. Les deux routes principales de la ville ont été remises en état, entre autres.

Par ailleurs, le ministre a invité les organisations intéressées par le projet d’appui et de financement qui a été annoncé par le ministère, à se diriger vers les délégations régionales de la jeunesse. Il a précisé que des modèles pro-forma y sont disponibles et les candidats n’auront qu’à remplir les formulaires et déposer leurs dossiers.

AMI

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