L’Agence nationale d’enrôlement clarifie un dossier d’enregistrement qui fait polémique
Le Rénovateur Quotidien – Selon l’Agence, les propos évoquant un « refus délibéré » de délivrer des documents civils à un enfant sont infondés. Elle précise que le dossier a été traité dans le respect des procédures légales habituelles, sans aucune exception ni discrimination.
L’Agence nationale du registre de la population et des documents sécurisés a publié, samedi 19 juillet, un communiqué dans lequel elle apporte des précisions sur un dossier de retard d’enregistrement d’un enfant, en réponse à des déclarations relayées par un avocat sur les réseaux sociaux.
L’Agence indique que l’avocat ayant déposé la demande en janvier 2025 ne disposait pas de mandat juridique clair concernant l’enfant. L’examen du dossier a montré que la mère de l’enfant était encore officiellement enregistrée comme l’épouse d’un autre homme.
Ce statut a empêché l’enregistrement de son nouveau mariage, exigé dans le processus de reconnaissance civile de l’enfant, tant que le divorce n’était pas formalisé dans le système.
Le divorce a été enregistré le 5 mars 2025, et le nouvel acte de mariage a été déposé le 18 mars. Cependant, celui-ci portait une date antérieure à la décision de divorce (21 février), ce qui a entraîné un rejet automatique du système, qualifié par l’Agence d’ »action de prévention programmée ».
L’Agence précise que l’enfant concerné n’est pas en situation irrégulière, puisqu’il possède un passeport étranger, et que le retard enregistré est lié à la complexité administrative du dossier, sans rapport avec un quelconque ciblage personnel.
Elle dénonce par ailleurs l’usage d’images de l’enfant à des fins de communication, qu’elle considère comme inapproprié, surtout dans un contexte où elle affirme accomplir des progrès en matière de numérisation et de fiabilisation des données d’état civil.
Enfin, l’Agence rappelle qu’elle applique la loi de manière uniforme à tous les citoyens et qu’elle reste ouverte à toute demande dans le respect des droits de chacun. rimweekly
L’Agence nationale du registre de la population et des documents sécurisés a publié, samedi 19 juillet, un communiqué dans lequel elle apporte des précisions sur un dossier de retard d’enregistrement d’un enfant, en réponse à des déclarations relayées par un avocat sur les réseaux sociaux.
L’Agence indique que l’avocat ayant déposé la demande en janvier 2025 ne disposait pas de mandat juridique clair concernant l’enfant. L’examen du dossier a montré que la mère de l’enfant était encore officiellement enregistrée comme l’épouse d’un autre homme.
Ce statut a empêché l’enregistrement de son nouveau mariage, exigé dans le processus de reconnaissance civile de l’enfant, tant que le divorce n’était pas formalisé dans le système.
Le divorce a été enregistré le 5 mars 2025, et le nouvel acte de mariage a été déposé le 18 mars. Cependant, celui-ci portait une date antérieure à la décision de divorce (21 février), ce qui a entraîné un rejet automatique du système, qualifié par l’Agence d’ »action de prévention programmée ».
L’Agence précise que l’enfant concerné n’est pas en situation irrégulière, puisqu’il possède un passeport étranger, et que le retard enregistré est lié à la complexité administrative du dossier, sans rapport avec un quelconque ciblage personnel.
Elle dénonce par ailleurs l’usage d’images de l’enfant à des fins de communication, qu’elle considère comme inapproprié, surtout dans un contexte où elle affirme accomplir des progrès en matière de numérisation et de fiabilisation des données d’état civil.
Enfin, l’Agence rappelle qu’elle applique la loi de manière uniforme à tous les citoyens et qu’elle reste ouverte à toute demande dans le respect des droits de chacun. rimweekly
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
