Kinross annonce la fin de l’enquête réglementaire sur ses activités en Afrique de l’Ouest

Kinross Gold Corporation (TSX : K ; NYSE : KGC) a annoncé aujourd'hui la fin de l’enquête réglementaire menée par la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (SEC) sur ses activités minières en Afrique de l’Ouest, et rendue publique par l’Entreprise, selon un communiqué de l'entreprise parvenu à Alakhbar.

L’affaire se conclut positivement pour Kinross, par une ordonnance de cessation et d’abstention convenue mutuellement et par l’enquête de la SEC qui a pris fin, comme prévu, sans incidence défavorable sur la position financière et les activités professionnelles de l’Entreprise.  

 L’ordonnance de cessation et d’abstention convenue avec la SEC ne constate pas de corruption de la part de l’Entreprise, mais repose sur des allégations de diverses déficiences dans les contrôles et pratiques internes de comptabilité de Kinross. L’Entreprise, qui a entièrement coopéré avec la SEC tout au long de l’enquête, a pris des mesures pour améliorer et renforcer son programme de conformité ainsi que ses contrôles et pratiques internes de comptabilité.

Le 7 novembre 2007, le ministère américain de la Justice a également notifié à Kinross la clôture de son enquête et sa décision de ne pas poursuivre ses recherches sur l’Entreprise, tout en prenant note de la pleine coopération de Kinross au cours de l’enquête.

Les deux enquêtes reposaient sur des allégations de paiements irréguliers faits à des responsables gouvernementaux et de certaines déficiences de contrôle interne liées aux activités minières de l’Entreprise en Afrique de l’Ouest, dont Kinross a pris connaissance en août 2013. L’Entreprise a immédiatement lancé une enquête interne sur ces accusations, conformément à sa politique de dénonciation des abus. En mars 2014, la SEC a démarré une enquête puis recherché des informations et des documents concernant les allégations, avant d’être suivie en décembre de cette même année par le ministère de la Justice, qui a entamé une enquête similaire.  Le 2 octobre 2015, Kinross a dévoilé publiquement les enquêtes de la SEC et du ministère de la Justice.

L’Entreprise a convenu avec la SEC de l’ordonnance de cessation et d’abstention sans admettre ou nier les conclusions de l’ordonnance pour mettre fin à l’enquête. Dans le cadre de l’accord, Kinross accepte de payer la somme de 950 000 USD à la SEC en tant que sanction civile et de lui fournir pendant un an des rapports semestriels sur le statut de ses mesures de conformité en Afrique de l’Ouest. L’ordonnance est finale et n’est pas soumise à l’approbation d'un tribunal.