Conférence des présidents à l’Assemblée nationale
La conférence des présidents a été tenue mercredi sous la présidence de M. Cheikh Ould Baya, président de cette chambre et en présence du ministre de la culture, de l’artisanat et des relations avec le Parlement, M. Sidi Mohamed Ould Ghaber.
Au cours de la réunion les projets de lois présentés par le gouvernement à l’Assemblée nationale ont été passés en revue et décision a été prise de programmer les projets de lois suivants et de les transmettre aux commissions techniques spécialisées pour leur examen approfondi avant de les soumettre aux séances plénières.
Il s’agit des textes suivants :
-Projet de loi abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n°2018.33 du 08 août 2018 portant statut de la police nationale ;
-Projet de loi relative à la protection du consommateur ;
-Projet de loi abrogeant et modifiant certaines dispositions de la loi n°2015 - 32 du 10 septembre 2015 abrogeant, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2000 - 005 du 18 janvier 2000 portant Code du Commerce
-Projet de loi portant organisation de la profession d’Avocat.
AMI
Au cours de la réunion les projets de lois présentés par le gouvernement à l’Assemblée nationale ont été passés en revue et décision a été prise de programmer les projets de lois suivants et de les transmettre aux commissions techniques spécialisées pour leur examen approfondi avant de les soumettre aux séances plénières.
Il s’agit des textes suivants :
-Projet de loi abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n°2018.33 du 08 août 2018 portant statut de la police nationale ;
-Projet de loi relative à la protection du consommateur ;
-Projet de loi abrogeant et modifiant certaines dispositions de la loi n°2015 - 32 du 10 septembre 2015 abrogeant, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2000 - 005 du 18 janvier 2000 portant Code du Commerce
-Projet de loi portant organisation de la profession d’Avocat.
AMI
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