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Nucléaire iranien: le Congrès américain n'a pas rétabli les sanctions

Mardi 12 Décembre 2017 - 18:21

Le Congrès américain n'a pas ré-imposé les sanctions contre l'Iran comme il en avait la possibilité après la décision de Donald Trump de mettre en cause l'accord historique sur le programme nucléaire iranien, dont l'avenir reste toutefois incertain.

Le président américain avait annoncé le 13 octobre son refus de "certifier" que les bénéfices tirés par les Iraniens de ce texte de 2015 sont "proportionnés aux mesures prises par l'Iran" pour respecter ses engagements. Une loi américaine l'oblige à se prononcer auprès des parlementaires tous les 90 jours.


Sa "non-certification" a envoyé la balle dans le camp du Congrès, qui avait 60 jours, c'est-à-dire jusqu'à ce mardi, pour ré-imposer ou pas les sanctions économiques levées en échange des restrictions au programme nucléaire iranien, censées empêcher Téhéran de se doter de l'arme atomique.

"Les membres du Congrès ont fait preuve de sagesse", a réagi mardi Diplomacy Works.

Pour ce groupe de pression créé par l'ex-secrétaire d'Etat John Kerry pour préserver le texte qu'il a conclu à Vienne avec l'Iran et les autres grandes puissances (Chine, Russie, France, Allemagne, Royaume-Uni), un retour des sanctions "aurait fait voler en éclats un accord couronné de succès assurant que le programme nucléaire iranien demeure pacifique".

"Nous n'incitons pas le Congrès à ré-imposer les sanctions à ce stade", a assuré à l'AFP une responsable du département d'Etat américain, semblant minimiser le statu quo parlementaire deux mois après l'annonce présidentielle.

En revanche, a rappelé mardi le chef de la diplomatie américaine Rex Tillerson, "le président a décidé de demander au Congrès d'étudier l'accord" pour proposer d'éventuelles "exigences supplémentaires" afin de le "renforcer". En attendant, "nous sommes dans l'accord" et très actifs pour son application stricte, a-t-il ajouté.

Après l'annonce de Donald Trump, mi-octobre, des sénateurs républicains avaient fait circuler l'ébauche d'un texte visant à durcir, de manière unilatérale, l'accord de Vienne. L'idée était notamment de rendre permanentes certaines restrictions techniques aux activités nucléaires iraniennes qui, dans le cadre du pacte de 2015, sont censées tomber progressivement à partir de 2025.

- 'Mêmes inquiétudes' -

Ils comptaient également fixer un seuil automatique pour redéclencher les sanctions à l'avenir, si Téhéran se trouvait à moins d'un an de la production d'une bombe atomique. Enfin, ces sénateurs entendaient modifier la loi américaine afin que le président n'ait plus à fournir une certification au Congrès tous les 90 jours.

Depuis, leur proposition n'a jamais été formellement présentée et, selon des sources proches du dossier, n'a guère progressé, tant il s'avère difficile de trouver une manière de durcir l'accord sans que cela s'apparente à une violation unilatérale par les Etats-Unis.

Interrogées par l'AFP, les équipes des sénateurs à l'origine de cette initiative, Bob Corker et Tom Cotton, n'ont pas donné suite.

Du côté du chef de file des démocrates à la commission des Affaires étrangères du Sénat, Benjamin Cardin, on assure vouloir rechercher une solution qui ne signe pas la fin de l'accord iranien, et à condition que les "partenaires européens y participent".

Or Paris, Londres et Berlin, tout comme Téhéran, Moscou et Pékin, ont fait savoir qu'ils refusaient de toucher à ce texte âprement négocié et dont l'ONU vient de réaffirmer qu'il est pleinement respecté par l'Iran.

D'intenses discussions ont donc lieu en coulisses entre les Européens d'une part, et l'exécutif et le Congrès américains d'autre part, pour tenter de s'attaquer aux autres griefs de Washington: les activités balistiques iraniennes et l'influence de Téhéran au Moyen-Orient, jugée "néfaste" et "déstabilisatrice".

La France a notamment commencé à hausser le ton sur ces deux sujets. "Nos partenaires européens ont les mêmes inquiétudes que nous", a assuré Rex Tillerson.

Mais à ce stade, aucune initiative concrète n'a vu le jour.

Le président Trump avait prévenu en octobre qu'en cas d'échec à trouver des solutions pour durcir l'accord, il pourrait décider de "mettre fin" à tout moment à la participation des Etats-Unis. Combien de temps va-t-il accepter de patienter?

Théoriquement, la prochaine échéance de "certification" tombe mi-janvier, mais les services juridiques du Congrès américain sont en train d'analyser la loi pour savoir si Donald Trump devra à nouveau se prononcer à ce moment-là ou pas.



(©AFP / 12 décembre 2017 19h53) 
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