Le ministère de la Justice adhère au programme ‘’Bayanat – Himaya’’

Le ministre de la Justice, M. Mohamed Mahmoud Ould Cheikh Abdoullah Ben Boya, accompagné du président de l’Autorité de Protection des Données Personnelles, M. Mohamed Lemine Ould Sidi, a supervisé, mardi à Nouakchott, la cérémonie de signature d’un accord d’adhésion au programme ‘’Bayanat – Himaya’’.

Dans un discours prononcé à cette occasion, le ministre de la Justice a déclaré que ‘’la signature du contrat de partenariat représente une étape pionnière vers le renforcement de la coopération institutionnelle, la consolidation des principes de transparence et la protection des droits fondamentaux des individus, en particulier le droit à la protection des données personnelles’’, dit – il.

Il a ajouté que ce partenariat incarne l’engagement du ministère de la Justice dans son rôle de premier plan dans la consolidation de l’État de droit et la promotion d’une culture du respect de la vie privée dans le contexte du développement numérique rapide, en adoptant les meilleures pratiques et les normes liées à la gouvernance des données, et en assurant leur utilisation dans un cadre responsable, juridique et éthique.

M. le ministre a estimé que l’adhésion du ministère au programme ‘’Bayanat – Himaya’’ est une étape stratégique importante qui lui permettra d’harmoniser ses différents traitements de données personnelles avec les dispositions de la loi 020/2017, en particulier, à la lumière des projets de numérisation récemment lancés par le ministère dans les domaines de : la justice pénale et commerciale, la numérisation du registre judiciaire, et les demandes de coopération internationale.

Il a ajouté que ‘’cette initiative aura des effets positifs tangibles, tant au niveau du développement des mécanismes juridiques et réglementaires, qu’au niveau de la sensibilisation des institutions judiciaires et administratives à l’importance de la protection des données personnelles, et de leur consécration comme principe de base de la justice contemporaine’’.

Le programme ‘’Bayanat – Himaya’’ vise à accompagner les responsables du traitement dans les secteurs publics, à encadrer les procédures en vue de la conformité légale et technique, où l’autorité de protection des données fournit l’expertise technique nécessaire, et propose des procédures juridiques appropriées pour assurer le respect des lois régissant le traitement des données personnelles.

D’autre part, le programme vise à atteindre les objectifs suivants :

– Diagnostiquer les traitements effectués par les pouvoirs publics et faire les recommandations nécessaires pour en assurer le respect,

– Publier des délibérations contenant des normes juridiques relatives à la conformité,

– Adopter le principe de ‘’privacy by design’’ lors de l’élaboration de systèmes et de la mise en œuvre de processus liés aux données personnelles.

La cérémonie de signature de l’accord s’est déroulée en présence du secrétaire général du ministère de la Justice, M. Mohamed Ahmed Aidda, et de la secrétaire générale de l’Autorité, Mme Fatimetou mint Dahi, au côté de responsables du ministère et de l’Autorité..
AMI