18 fonctionnaires des greffes oubliés des attributions foncières
Attente interminable pour les secrétaires de greffes et parquets, greffiers et greffiers en chef, oubliés pour diverses raisons (décès ou départ à la retraite) dans le cadre d’une procédure d’attribution de terrains dans la commune de Tevragh Zeina, en juin 2019.
Cette opération, touchant 330 agents, est venue matérialiser une décision du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), adoptée en décembre 2013, rappelle un membre du collectif des oubliés.
En vertu du principe des droits acquis, toutes les personnes en activité en décembre 2013, doivent bénéficier de la mesure.
Mais les secrétaires de greffes et parquets, greffiers et greffiers en chef, partis à la retraite, ou décédés, entre décembre 2013 et juin 2019, n’ont pas bénéficié de ces attributions. Un oubli en violation du principe des droits acquis.
Ainsi « depuis plusieurs années, les 18 fonctionnaires lésés ont adressé plusieurs correspondances aux autorités compétentes (justice, finances, domaines), suivies de multiples relances, pour rentrer dans leurs droits. Toutes les démarches sont restées infructueuses », rappelle un document du collectif des lésés.
La dernière lettre, sous le seau de la confidentialité, adressée au ministre de la justice, n’a pas eu de réponse.
lecalame
Cette opération, touchant 330 agents, est venue matérialiser une décision du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), adoptée en décembre 2013, rappelle un membre du collectif des oubliés.
En vertu du principe des droits acquis, toutes les personnes en activité en décembre 2013, doivent bénéficier de la mesure.
Mais les secrétaires de greffes et parquets, greffiers et greffiers en chef, partis à la retraite, ou décédés, entre décembre 2013 et juin 2019, n’ont pas bénéficié de ces attributions. Un oubli en violation du principe des droits acquis.
Ainsi « depuis plusieurs années, les 18 fonctionnaires lésés ont adressé plusieurs correspondances aux autorités compétentes (justice, finances, domaines), suivies de multiples relances, pour rentrer dans leurs droits. Toutes les démarches sont restées infructueuses », rappelle un document du collectif des lésés.
La dernière lettre, sous le seau de la confidentialité, adressée au ministre de la justice, n’a pas eu de réponse.
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