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Sénat-opposition v/s pouvoir : Vers une querelle de procédures?

Jeudi 8 Juin 2017 - 00:37

Sénat-opposition v/s pouvoir : Vers une querelle de procédures?

Les sénateurs, d’abord, puis l’opposition ont décidé d’attaquer le décret convoquant le collège électoral, pour un referendum fixé au 15 Juillet, afin de le faire invalider par le Conseil constitutionnel. Va-t-on assister  à une querelle de procédures ? Tout porte à le croire, vu la détermination des protagonistes. Les sénateurs et  le FNDU semblent en effet déterminés à  faire échec  à l’agenda du gouvernement. Un gros défi, face à l’arsenal dont dispose celui-là. Pour simple preuve, l’entrée en campagne, bien avant l’heure, des media publics, des fonctionnaires de l’Etat et  des corps habillés.
 

Les sénateurs et l’opposition dite radicale se fondent sur les articles 99, 100 et 101 du titre X de la Constitution. Tant pour les premiers, désignés, eux, sous le vocable  de « frondeurs », que pour la seconde, le referendum que le président de la République a décidé de convoquer,  en se fondant sur l’article 38 de la Constitution, est anticonstitutionnel  et illégal. Car toute réforme de la Loi fondamentale est régie  par les articles  99, 100 et 101, et  le reste,  pour eux,  est  un coup de force contre  lequel ils entendent s’opposer, justifiant leur argumentaire par la primauté, en l’occurrence de l’objet même de ce referendum, du spécifique titre X, sur le général  titre II.
 

Côté pouvoir qui entend aller jusqu’au bout, le président de la République peut user de l’article 38 de la Constitution pour toute question d’intérêt national, réforme constitutionnelle incluse. Même si une telle analyse extensive pose la question de l’utilité du titre X – un argument logique de poids –    il reste assez peu probable que le Conseil constitutionnel considère le recours du Sénat et de l’opposition. Un conseil constitutionnel qui n’avait pas été suivi, par le pouvoir, quand il lui avait demandé de procéder au renouvellement des groupes du Sénat dont les mandats étaient  arrivés à terme, depuis des mois et des mois.
 

Le même Conseil constitutionnel  se rappelle bien de comment le président de la République perçoit la position du Conseil des sages. Lors de sa prestation télévisée du 22 Mars, Ould Abdel Aziz avait en effet asséné, sans détour, que ledit Conseil ne pouvait être  appelé à se prononcer sur le  recours à l’article 38 pour convoquer le referendum, puisqu’« il n’y est, en rien, concerné ». Comment le président  Sghair ould M’Bareck et ses pairs pourraient-ils répondre favorablement à la requête des sénateurs et de l’opposition ? La réponse paraît sans équivoque. Reste, selon un avocat de la place, proche de l’opposition, que, même si l’on peut s’attendre au niet des six sages de la gardienne de la Constitution, l’opposition doit user de tous les droits que lui confère la Constitution. A tout le moins, le recours permet de mettre en évidence, une fois encore, les violations des textes de la République  par le pouvoir en place.

 

3e mandat : coucou, le revoilà !
 

Pendant que le pouvoir cherche ses marques pour la campagne référendaire, les partisans de Mohamed Ould Abdel Aziz  remettent, sur le tapis, la question du troisième mandat. La question, qui pollua, lourdement, les débats du dialogue politique où le pouvoir fut suspecté d’user de tous les stratagèmes, pour la faire avaler, revient au galop, depuis que le premier des ministres, Ould Hademine, a déclaré, en campagne à Tintane que « le système actuel  ne quitterait pas le pouvoir en 2019, date de fin de mandat du Président.
 

Les grosses pontes du régime commencent à rivaliser. Ould Maham, président de l’UPR, et Ould Cheikh, porte-parole du gouvernement, ont mis, eux, carrément les pieds dans le plat. Le premier  n’évoque plus « le système », comme le Premier ministre, mais, ouvertement, d’Ould Abdel Aziz qui ne quittera le pouvoir en 2019. Dans quel pays vivons-nous ? On se fout de la Constitution  et du bon sens. La Constitution mauritanienne et le serment de la protéger ôtent toute possibilité, à l’actuel  président de la République, de modifier celle-ci, sinon à se parjurer. Le pouvoir va-t-il entrer en tel forcing aux conséquences incalculables pour le pays ?

 

Séisme ?
 

Le limogeage, coup sur coup, de deux  hauts responsables, très proches  et confidents du président de la République, Moulaye ould Mohamed Lagdhaf  et  M’Rabih ould El Weli, tout puissant ADG de l’état-civil, et la disgrâce de Mohcen ould El Hadj, président frondeur du Sénat, n’ont pas fini de livrer leur lot  de révélations. Si  le désormais ex-ADG est cité pour occuper le poste de DG d’une nouvelle banque, le sort d’Ould Lagdhaf et l’avenir de Mohcen demeurent inconnus.
 

Ces renvois en cascades, ajoutés  à la guerre que  se livrent  le Sénat  et  le  pouvoir,  chargent encore la barque.  Après avoir  émis l’idée d’interpeler le Premier ministre, sur les relents tribalistes de son discours  à Djigueni, les sénateurs  n’excluent pas de mettre leur nez dans l’attribution des marchés de gré à gré aux proches du pouvoir, voire dans les sources de financements de la  très  réputée   richissime Fondation Errahma que préside le fils d’Ould Abdel Aziz. Faut-il percevoir, en ces guéguerres  jusqu’au sommet de l’Etat, une «  atmosphère  de fin de règne », comme l’avance un ancien des Cavaliers du changement ? Un analyste avertit ose, quant à lui, une comparaison avec le renvoi, par Ould Taya, au lendemain de la tentative de coup d’Etat des Cavaliers du changement, en 2003, de ses plus proches collaborateurs…
 

DL

 

Encadré
 

Référendum  reporté ?
 

Des  sources proches de la primature, le référendum prévu, le 15 juillet  prochain serait reporté au 5 août. En effet, depuis quelques semaines, des rumeurs persistantes circulaient dans les salon et bureaux  de Nouakchott évoquant  le report. Pour certains, vu la détermination du président Aziz, lors de sa prestation télévisée, du 22 mars, le gouvernement  respecterait  jusqu’au bout de sa logique d’autant plus qu’il a  réveillé  la CENI, fixé la date  de la  révision  des listes  électorales, convoqué le collège électoral et décidé, de faire  enfin  voter un budget rectificatif prévoyant des moyens  pour l’opération du 15 juillet prochain. A ces aspects techniques, il fallait ajouter des  initiatives des  acteurs et cadres politiques de l’UPR  qui occupent depuis plus d’un mois  les médias publics, mais également   une guerre  larvée contre les  sénateurs  et  le FNDU, opposés aux amendements constitutionnels. Le décor était  donc bien planté. Mais le gouvernement vient de se rendre à l’évidence en décidant de  reporter  la date du référendum au 5 août  prochain. Même si le gouvernement n’avance pas de raisons officielles, tout porte croire que ce report serait lié au taux  dramatiquement faible des nouveaux inscrits sur la liste électorale. On évoque moins de 10 mille inscrits. Malgré les efforts  de  la CENI  et  du gouvernement et de  ses ministres, il n’y a aucun engouement des citoyens qui ne se bousculent devant les bureaux pour se faire inscrire. Les citoyens mauritaniens  ont, en ce mois béni du Ramadan, la tête ailleurs. La majorité d’entre eux se soucient plus du quotidien, devenu de plus en plus difficile qu’un référendum  dont le résultat ne changera en rien  leur avenir.

Espérons tout simplement que d’ici là, le gouvernement et son opposition mettront à profit  les deux mois à venir  pour briser la glace et  partant renouer  le dialogue. Il y  va de leur intérêt  et celui, surtout, de leur pays.

source lecalame.info

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