Cour suprême : quarante conseillers redéployés après la dissolution de la Chambre administrative

Le président de la Cour suprême, Cheikh Ahmed ould Sid’Ahmed, a signé un arrêté actant le redéploiement de quarante conseillers au sein des différentes chambres de la haute juridiction. La mesure concerne notamment l’ensemble des membres de la Chambre administrative, quelques semaines après l’éviction de son président, Souleymane Mohamed Oumar, décidée par le Conseil supérieur de la magistrature à la fin de l’année 2025. Daté du 12 Janvier 2026, l’arrêté n° 2026/02 procède à une nouvelle répartition des magistrats entre les chambres pénale, civile et sociale, ainsi que commerciale. Perçue par plusieurs observateurs comme une décision à caractère disciplinaire, cette réorganisation intervient dans un contexte de tensions autour du fonctionnement de la Chambre administrative.
 

Des sources proches du dossier indiquent que ces affectations seraient en lien avec des jugements rendus dans des affaires relatives à la mise à la retraite de fonctionnaires. Ces décisions avaient été contestées par les intéressés qui cherchaient à différer leur départ de la fonction publique. La mesure a suscité des réactions au sein de la magistrature. Dans son rapport annuel publié récemment, le Club des magistrats mauritaniens fait état de dysfonctionnements structurels affectant l’indépendance de la justice. L’organisation évoque notamment des critères de mutation jugés instables, l’absence de voies effectives de recours et un déficit de transparence dans l’évaluation des magistrats.
 

Selon le Club, ces pratiques affaiblissent la portée réelle du principe constitutionnel d’indépendance de la justice et appellent à une réforme en profondeur du statut de la magistrature. L’organisation plaide pour une refonte législative et institutionnelle destinée à renforcer les garanties offertes aux juges et à les protéger de toute pression extérieure. Le Club a également critiqué les décisions prises par le Conseil supérieur de la magistrature lors de sa dernière session, estimant que certaines mutations semblent liées au contenu des décisions judiciaires rendues par les magistrats concernés, en l’absence de toute procédure disciplinaire formelle.
 

Pourtant, le cadre légal est explicite. L’article 8 du statut de la magistrature limite les possibilités de mutation des juges du siège à trois cas : une demande volontaire, une sanction disciplinaire ou une nécessité impérieuse de service, et ce, après avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature. L’arrêté précise enfin qu’en cas de vacance ou d’empêchement, les chambres de la Cour suprême peuvent être complétées par d’autres conseillers, sur décision du président de la Cour, dans le respect des règles de grade et d’ancienneté prévues par la loi.

lecalame.info