Les ministres de la Culture et de l’Économie et des Finances commentent les résultats du Conseil des ministres
Le ministre de la culture, de l’artisanat et des relations avec le parlement, porte-parole officiel du gouvernement, Me Sidi Mohamed Ould Maham et le ministre de l’économie et finances M. Moctar Ould Diay, ont commenté, jeudi soir, les résultats du conseil des ministres.
Le ministre de la Culture, de l’artisanat et des relations avec le parlement, porte-parole officiel du gouvernement a indiqué que le conseil des ministres a examiné et adopté un ensemble de projets de lois, de décrets et de communications dont deux projets de lois de finances portant règlement définitif des budgets 2016 et 2017.
Il a été procédé également à l’adoption d’un projet de loi relatif au code général des impôts et d’un autre projet de loi portant convocation du collège électoral pour l’élection des députés représentant à l’Assemblée nationale les mauritaniens de l’étranger.
Dans une réponse à une question portant sur la demande faite au gouvernement par le forum national pour la démocratie et l’unité de remettre à Mohamed Ould salihy son passeport, le ministre a indiqué que l’opposition s’est habituée à ce genre de chose et que l’essentiel dans le sujet est de tenir compte de sa sensibilité, soulignant que c’est le gouvernement qui a libéré le prisonnier concerné alors qu’elle n’était pas responsable de la situation dans laquelle les circonstances l’avaient conduit.
Il a ajouté que les autorités du fait qu’elles sont responsables de la sécurité de tous leurs citoyens, elles ont entrepris toutes les démarches pour obtenir sa libération et qu’elles continuent d’être responsable de sa sécurité et que la question de son passeport entre dans ce cadre.
A propos d’une question relative à un commentaire du ministère français des affaires étrangères concernant le détenu Biram Ould Dah Ould Abeid affirmant que ce dernier est en détention pour une affaire de droit commun et que le gouvernement ne l’emprisonne pour ses activités politiques, le porte-parole officiel du gouvernement a indiqué que la déclaration du ministre français des affaires étrangères devant l’Assemblée nationale française confirme ce que nous avons déclaré en permanence, car il s’agit d’une affaire personnelle entre le concerné et un journaliste.
En ce qui concerne une question sur le classement de reporters sans frontières de notre pays au premier rang de la liberté de presse dans le monde arabe, le ministre a rappelé que le classement publié le 25 avril 2018 n’apporte rien de nouveau et que les points perdus par la Mauritanie ont pour raison la modification apportée à l’article de la loi pénale relative à l’apostasie.
Il a ajouté qu’il avait dans un précèdent tweet souligné la position du Gouvernement par rapport à ce recul dans le classement et qu’il est prêt à en perdre davantage en soutien à l’Envoyé d’Allah Prière et salut sur Lui, indiquant que le classement qui importe est celui des mauritaniens eux-mêmes et non le classement fait par les autres.
Il a souligné que le président de la République, Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, est totalement convaincu que ce pays ne se développera pas tant que la liberté des médias n’est pas garantie, soulignant que tout travailleur en situation de licenciement peut saisir les tribunaux du travail pour réclamer ses droits, s’il juge que son licenciement était abusif.
En réponse à une question relative à la date de l’élection des députés représentants les Mauritaniens résidant à l'étranger, le ministre a précisé que le décret stipule que les déclarations de candidature seront déposées auprès de la Commission électorale nationale indépendante du vendredi 28 décembre 2018 à minuit au lundi 31 décembre à minuit, et que la campagne électorale sera ouverte le lundi 6 janvier à 0 heures et se terminera le samedi, 19 janvier à minuit.
Il a déclaré que les élections auront lieu le 21 janvier 2019, précisant que la procédure de vote qui sera suivie consiste à élire les représentant des Mauritaniens résidant à l’étranger au bureau de vote qui sera ouvert au siège de l’Assemblée nationale, par un vote unique, tandis que le bureau de vote serait composé du bureau de l'Assemblée nationale et de deux membres nommés par la Commission électorale nationale indépendante.
A son tour, le ministre de l’économe et des finances a souligné au cours de son explication des Projets de loi portant loi de règlement définitif des Budget 2016 et 2017 que les lois de règlement définitif des budgets sont des mesures imposées par la loi organique organisant les lois de finances et que le gouvernement est tenu après la présentation devant l’assemblée nationale du projet de loi des finances initiale ou du projet de loi rectificative après exécution de ce budget de retourner au parlement pour expliquer la procédure qui a servi à la mise en œuvre du budget et ceci dans le cadre de la bonne gouvernance, du renforcement de la démocratie et de la transparence dans la gestion de la chose publique, en particulier dans le domaine financier.
Il a ajouté que les gouvernements successifs de l’ère de Son Excellence le Président de la République ont eu l’honneur de procéder aux règlements de toutes les lois de finances passées dont celles dont la gestion est antérieure, indiquant qu’en 2017 il a été procédé à l’adoption de l’ensemble des lois de règlement des budgets de 2007 à 2015.
En ce qui concerne le code général des impôts, le ministre de l’économie et des finances a indiqué que l’actuelle loi des impôts date de l’année 1982 avant de connaitre par la suite un ensemble de modifications, mais qui n’ont jamais été réunies dans un document unique et utilisant une terminologie qui n’est plus usitée.
Il a ajouté que l’ancien code était rédigé en langue française posant certains obstacles aux contribuables et que le nouveau code qui est en langue arabe réuni d’un côté les procédures fiscales comportant les impôts directs, les impôts indirects et les droits d’enregistrement et de timbres, et d’un autre côté, la politique fiscale.
Il a précisé également que le nouveau code différencie entre les sociétés morales et les entreprises physiques (personnelles) contrairement au précédent code
source AMI
Le ministre de la Culture, de l’artisanat et des relations avec le parlement, porte-parole officiel du gouvernement a indiqué que le conseil des ministres a examiné et adopté un ensemble de projets de lois, de décrets et de communications dont deux projets de lois de finances portant règlement définitif des budgets 2016 et 2017.
Il a été procédé également à l’adoption d’un projet de loi relatif au code général des impôts et d’un autre projet de loi portant convocation du collège électoral pour l’élection des députés représentant à l’Assemblée nationale les mauritaniens de l’étranger.
Dans une réponse à une question portant sur la demande faite au gouvernement par le forum national pour la démocratie et l’unité de remettre à Mohamed Ould salihy son passeport, le ministre a indiqué que l’opposition s’est habituée à ce genre de chose et que l’essentiel dans le sujet est de tenir compte de sa sensibilité, soulignant que c’est le gouvernement qui a libéré le prisonnier concerné alors qu’elle n’était pas responsable de la situation dans laquelle les circonstances l’avaient conduit.
Il a ajouté que les autorités du fait qu’elles sont responsables de la sécurité de tous leurs citoyens, elles ont entrepris toutes les démarches pour obtenir sa libération et qu’elles continuent d’être responsable de sa sécurité et que la question de son passeport entre dans ce cadre.
A propos d’une question relative à un commentaire du ministère français des affaires étrangères concernant le détenu Biram Ould Dah Ould Abeid affirmant que ce dernier est en détention pour une affaire de droit commun et que le gouvernement ne l’emprisonne pour ses activités politiques, le porte-parole officiel du gouvernement a indiqué que la déclaration du ministre français des affaires étrangères devant l’Assemblée nationale française confirme ce que nous avons déclaré en permanence, car il s’agit d’une affaire personnelle entre le concerné et un journaliste.
En ce qui concerne une question sur le classement de reporters sans frontières de notre pays au premier rang de la liberté de presse dans le monde arabe, le ministre a rappelé que le classement publié le 25 avril 2018 n’apporte rien de nouveau et que les points perdus par la Mauritanie ont pour raison la modification apportée à l’article de la loi pénale relative à l’apostasie.
Il a ajouté qu’il avait dans un précèdent tweet souligné la position du Gouvernement par rapport à ce recul dans le classement et qu’il est prêt à en perdre davantage en soutien à l’Envoyé d’Allah Prière et salut sur Lui, indiquant que le classement qui importe est celui des mauritaniens eux-mêmes et non le classement fait par les autres.
Il a souligné que le président de la République, Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, est totalement convaincu que ce pays ne se développera pas tant que la liberté des médias n’est pas garantie, soulignant que tout travailleur en situation de licenciement peut saisir les tribunaux du travail pour réclamer ses droits, s’il juge que son licenciement était abusif.
En réponse à une question relative à la date de l’élection des députés représentants les Mauritaniens résidant à l'étranger, le ministre a précisé que le décret stipule que les déclarations de candidature seront déposées auprès de la Commission électorale nationale indépendante du vendredi 28 décembre 2018 à minuit au lundi 31 décembre à minuit, et que la campagne électorale sera ouverte le lundi 6 janvier à 0 heures et se terminera le samedi, 19 janvier à minuit.
Il a déclaré que les élections auront lieu le 21 janvier 2019, précisant que la procédure de vote qui sera suivie consiste à élire les représentant des Mauritaniens résidant à l’étranger au bureau de vote qui sera ouvert au siège de l’Assemblée nationale, par un vote unique, tandis que le bureau de vote serait composé du bureau de l'Assemblée nationale et de deux membres nommés par la Commission électorale nationale indépendante.
A son tour, le ministre de l’économe et des finances a souligné au cours de son explication des Projets de loi portant loi de règlement définitif des Budget 2016 et 2017 que les lois de règlement définitif des budgets sont des mesures imposées par la loi organique organisant les lois de finances et que le gouvernement est tenu après la présentation devant l’assemblée nationale du projet de loi des finances initiale ou du projet de loi rectificative après exécution de ce budget de retourner au parlement pour expliquer la procédure qui a servi à la mise en œuvre du budget et ceci dans le cadre de la bonne gouvernance, du renforcement de la démocratie et de la transparence dans la gestion de la chose publique, en particulier dans le domaine financier.
Il a ajouté que les gouvernements successifs de l’ère de Son Excellence le Président de la République ont eu l’honneur de procéder aux règlements de toutes les lois de finances passées dont celles dont la gestion est antérieure, indiquant qu’en 2017 il a été procédé à l’adoption de l’ensemble des lois de règlement des budgets de 2007 à 2015.
En ce qui concerne le code général des impôts, le ministre de l’économie et des finances a indiqué que l’actuelle loi des impôts date de l’année 1982 avant de connaitre par la suite un ensemble de modifications, mais qui n’ont jamais été réunies dans un document unique et utilisant une terminologie qui n’est plus usitée.
Il a ajouté que l’ancien code était rédigé en langue française posant certains obstacles aux contribuables et que le nouveau code qui est en langue arabe réuni d’un côté les procédures fiscales comportant les impôts directs, les impôts indirects et les droits d’enregistrement et de timbres, et d’un autre côté, la politique fiscale.
Il a précisé également que le nouveau code différencie entre les sociétés morales et les entreprises physiques (personnelles) contrairement au précédent code
source AMI
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