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Communiqué du conseil des ministres du 3 novembre 2022

Jeudi 3 Novembre 2022 - 19:24

Communiqué du conseil des ministres du 3 novembre 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni le Jeudi 03 novembre 2022 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani.

Le Conseil a examiné et approuvé le projet de loi portant règlement définitif du budget pour l’année 2021.

Le présent projet de Loi portant règlement définitif du budget de l’Etat est l’occasion pour le Gouvernement de rendre compte sur la gestion de l’exercice écoulé de manière transparente et précise. L’exécution du budget de l’Etat, au titre de l’exercice budgétaire de 2021 s’est soldée par un excèdent budgétaire de 13,72 Milliards MRU (dont 0,74 Milliards MRU en crédits d’impôts) tandis que la Loi de Finances Rectificative (LFR) prévoyait un déficit budgétaire de 10 Milliards MRU. Cet excèdent est dû, d’une part, à la hausse imprévue de certaines ressources et d’autre part à l’exécution de certaines dépenses, notamment celle des comptes spéciaux du trésor.

Les recettes de l’Etat ont été réalisées à hauteur de 80,80 Milliards MRU, soit un taux de réalisation de 115% par rapport à la prévision de la loi de finances rectificative, enregistrant ainsi une augmentation de 21% par rapport à l’année 2020. Cette réalisation est le résultat de la bonne performance du secteur des mines, des télécommunications mais également celui des efforts fournis par l’administration fiscale.

Parallèlement, les dépenses du budget de l’Etat ont atteint 67,7 Milliards MRU, soit un taux d’exécution de 84% et une amélioration de de 4% (soit +10,74 Milliards) par rapport à 2020. Cela reflète les efforts qui ont été déployés dans les différents secteurs économiques et sociaux.

Le Conseil a également examiné et adopté les trois projets de décrets suivants :

-Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Agence de Gestion des Palais de Congrès de Mauritanie (A.P.C.M.).

-Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil National du Don, du Prélèvement et de la Transplantation d’Organes, et des Tissus Humains.

-Projet de décret modifiant de certaines dispositions du décret n°2001-061 du 13 juin 2001portant application de l’Ordonnance n° 2001-02 du 19 avril 2001 créant l’Agence de Développement Urbain (ADU) de Nouakchott

Ce projet de décret a pour objet la modification de certaines dispositions relatives à l’organe administratif de gestion de l’Agence de Développement Urbain (ADU) de Nouakchott.

Le Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de la Défense Nationale, Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation par Intérim a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Le Ministre des Affaires Économiques et de la Promotion des Secteurs Productifs a présenté une communication relative à l’exécution des projets au mois de septembre 2022.

Cette communication présente l’évolution de l’exécution des projets, dont le niveau de performance a évolué positivement au mois de septembre par rapport au mois d’Août 2022.

En effet, les caractéristiques du portefeuille des projets et programmes d’investissement public font ressortir un total de 105 projets en septembre, au lieu de 107 en Août 2022, suite à l’achèvement et la clôture de deux projets. Par ailleurs, et parmi les 90 projets et programmes, objet de décaissements, 53 projets et programmes enregistrent des niveaux de performance satisfaisants passant (i) de 14,6% à 22,6%, pour 12 projets, et (ii) de 37,5% à 41,5% pour 22 projets. Les 19 projets restants présentent un faible taux d’exécution, passant de 47,9% à 35,9%.

Les principales causes des retards dans l’exécution de ces projets et programmes sont notamment les insuffisances au niveau des capacités des entreprises attributaires des marchés, les problèmes liés à la passation des marchés et les retards des avis de non- objection des bailleurs de fonds.

Ainsi, en termes de dynamique de progression, la tendance à la hausse est prépondérante, mais des efforts restent encore à faire.

Dans ce cadre, SEM le Président de la République a donné des instructions aux différents Ministres pour qu’ils coordonnent avec le Ministre des Affaires Economiques et de la Promotion des Secteurs Productifs, en vue de mettre en application les mesures déjà prises dans ce sens, qui permettront une meilleure exécution des projets et programmes d’investissement.

Le Ministre des Pêches et de l’Economie Maritime a présenté une communication relative à la création d’une Agence Mauritanienne des Affaires Maritimes.

La création d’une agence Mauritanienne des Affaires Maritimes (AMAM) permettra de mettre en place une structure administrative fonctionnelle et plus adaptée aux missions et aux exigences de la marine marchande.

Les avantages liés à la création de l’AMAM sont, entre autres :

• Garantir l’unicité de l’autorité maritime en Mauritanie ;

• Assurer pleinement l’exercice des responsabilités incombant à l’administration maritime ;

• Améliorer la qualité des prestations délivrées par l’administration maritime aux usagers ;

• Veiller au respect des engagements et obligations de l’état mauritanien à l’égard des conventions maritimes internationales auxquelles il fait partie.
AMI

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