Le Président du conseil constitutionnel commente la délibération de ce conseil sur la Présidentielle
Le Président du Conseil Constitutionnel, M. Diallo Mamadou Bathia, a fait lundi une déclaration à la presse dans laquelle il a commenté, eu égard à l’importance de l’évènement qu'est l’élection présidentielle, cette décision du Conseil bien qu’elle soit déjà motivée. Car dit-il, il était nécessaire d’édifier la population, qui a massivement voté (62,63%), sur la réalité de son vote, sur la transparence des procédures qui ont été suivies et sur les résultats proclamés aujourd’hui.
Ce commentaire de M. Diallo Mamadou Bathia a été fait juste après la lecture de la délibération du conseil constitutionnel consacrant les résultats définitifs de l'élection présidentielle du 22 juin 2019 et donnant pour Président élu, M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.
"La première remarque à faire, dit-il, est le constat d’une disparité, même légère, entre les résultats du Conseil Constitutionnel et les résultats provisoires de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)".
Le Président du Conseil constitutionnel a rappelé que "l’une de ses principales missions est le recensement général des voix et la proclamation des résultats définitifs" issus de cette élection présidentielle. Quant à la CENI, elle est chargée de l’organisation de cette élection, d'en donner les résultats qui ont un caractère provisoire car c’est le Conseil qui, de par la Constitution, est chargé de faire le recensement de l’ensemble des voix, de corriger éventuellement les erreurs, de traiter les recours et voir dans quelle mesure ces recours ont une incidence sur les suffrages exprimés et les résultats obtenus en vue de donner les résultats définitifs.
Il est important, fait remarquer, M. Diallo Mamadou Bathia, de montrer comment le Conseil procède pour arriver à ces chiffres qu’il a présentés. En effet, dit-il, le Conseil dispose de magistrats, de juges assermentés qu’il déploie dans les différentes moughataa du pays soit 57 plus les 3 circonscriptions de l’étranger.
Le Conseil est assisté et représenté par ces magistrats qu’il a désigné lui-même sur la base d’une liste proposée par le ministère de tutelle (celui de la justice). Ces magistrats assis, qui ont le droit d’accès à tous les bureaux de vote dans le département qu’ils couvrent, lui rendent compte et à lui seul au cours de la période de l’élection, des constatations et irrégularités éventuelles.
Ils compilent les résultats de toutes les communes composant la moughataa et disposent des originaux des procès- verbaux de la moughataa qu’ils viennent eux- mêmes déposer au secrétariat du Conseil contre décharge. Leur déplacement et transport sont pris en charge par le Conseil. C’est dire qu’au même moment où la CENI reçoit les résultats et les compile, le Conseil constitutionnel les reçoit également et les traite sur la base des procès- verbaux (les originaux) qui lui sont parvenus. Nous avons poursuit-il, dans nos locaux les 60 procès- verbaux. Ils sont signés par les présidents et les membres des bureaux ainsi que les représentants des candidats dans les moughataa.
Toutes ces informations et données sont introduites dans nos ordinateurs dotés de logiciels et autres applications qui vont traiter les résultats et les livrer avant même de savoir ce que la CENI va faire.
Une fois les résultats donnés par la CENI, le Conseil va procéder à leur comparaison par rapport à ses propres résultats, procès- verbaux à l’appui. Si ces résultats concordent, les choses vont aller très vite dans la proclamation des résultats et cela veut que ces résultats sont bons car nous avons travaillé sur les mêmes PV.
Mais il est très rare qu’il en soit ainsi car il y a toujours des erreurs même si elles sont minimes parfois dans les calculs ou dans la transcription, le cochage des cases etc. D’où cette légère différence entre les résultats définitifs du Conseil constitutionnel et ceux provisoires de la CENI. Il y a trois candidats dont les résultats ont varié suite à des erreurs.
Le Président du Conseil a fait observer que pour que les résultats puissent influer sur les pourcentages, ils doivent dépasser les 300 voix. A moins de trois cents voix, il n‘y a pas d’incidence sur ce pourcentage.
En tout état de cause, le conseil va afficher ces résultats avec y compris les PV au niveau de son siège et va les mettre sur son site Internet pour permettre, à toute personne qui le désire, de les consulter à tout moment.
Au sujet des recours, M. Diallo Mamadou Bathia a indiqué que le Conseil a examiné minutieusement trois recours dont il s’est dit satisfait car il s’agit d’un comportement républicain et démocratique que nous devons observer dans nos élections à savoir s’adresser au juge des infractions en matière électorale. C’est le lieu pour le président du Conseil de féliciter les candidats qui ont eu confiance en le Conseil Constitutionnel et qui ont fait ces recours.
Toutefois, ajoute –t- il, ces recours ont été rejetés parce que d’abord ils sont fondés sur des appréciations beaucoup trop générales pour pouvoir être suivies de près et manquent de preuves matérielles suffisantes pour être pris en considération.
Et même dans les cas où il y a preuve, on est toujours dans une situation qui n’influe pas sur les résultats.
AMI
Ce commentaire de M. Diallo Mamadou Bathia a été fait juste après la lecture de la délibération du conseil constitutionnel consacrant les résultats définitifs de l'élection présidentielle du 22 juin 2019 et donnant pour Président élu, M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.
"La première remarque à faire, dit-il, est le constat d’une disparité, même légère, entre les résultats du Conseil Constitutionnel et les résultats provisoires de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)".
Le Président du Conseil constitutionnel a rappelé que "l’une de ses principales missions est le recensement général des voix et la proclamation des résultats définitifs" issus de cette élection présidentielle. Quant à la CENI, elle est chargée de l’organisation de cette élection, d'en donner les résultats qui ont un caractère provisoire car c’est le Conseil qui, de par la Constitution, est chargé de faire le recensement de l’ensemble des voix, de corriger éventuellement les erreurs, de traiter les recours et voir dans quelle mesure ces recours ont une incidence sur les suffrages exprimés et les résultats obtenus en vue de donner les résultats définitifs.
Il est important, fait remarquer, M. Diallo Mamadou Bathia, de montrer comment le Conseil procède pour arriver à ces chiffres qu’il a présentés. En effet, dit-il, le Conseil dispose de magistrats, de juges assermentés qu’il déploie dans les différentes moughataa du pays soit 57 plus les 3 circonscriptions de l’étranger.
Le Conseil est assisté et représenté par ces magistrats qu’il a désigné lui-même sur la base d’une liste proposée par le ministère de tutelle (celui de la justice). Ces magistrats assis, qui ont le droit d’accès à tous les bureaux de vote dans le département qu’ils couvrent, lui rendent compte et à lui seul au cours de la période de l’élection, des constatations et irrégularités éventuelles.
Ils compilent les résultats de toutes les communes composant la moughataa et disposent des originaux des procès- verbaux de la moughataa qu’ils viennent eux- mêmes déposer au secrétariat du Conseil contre décharge. Leur déplacement et transport sont pris en charge par le Conseil. C’est dire qu’au même moment où la CENI reçoit les résultats et les compile, le Conseil constitutionnel les reçoit également et les traite sur la base des procès- verbaux (les originaux) qui lui sont parvenus. Nous avons poursuit-il, dans nos locaux les 60 procès- verbaux. Ils sont signés par les présidents et les membres des bureaux ainsi que les représentants des candidats dans les moughataa.
Toutes ces informations et données sont introduites dans nos ordinateurs dotés de logiciels et autres applications qui vont traiter les résultats et les livrer avant même de savoir ce que la CENI va faire.
Une fois les résultats donnés par la CENI, le Conseil va procéder à leur comparaison par rapport à ses propres résultats, procès- verbaux à l’appui. Si ces résultats concordent, les choses vont aller très vite dans la proclamation des résultats et cela veut que ces résultats sont bons car nous avons travaillé sur les mêmes PV.
Mais il est très rare qu’il en soit ainsi car il y a toujours des erreurs même si elles sont minimes parfois dans les calculs ou dans la transcription, le cochage des cases etc. D’où cette légère différence entre les résultats définitifs du Conseil constitutionnel et ceux provisoires de la CENI. Il y a trois candidats dont les résultats ont varié suite à des erreurs.
Le Président du Conseil a fait observer que pour que les résultats puissent influer sur les pourcentages, ils doivent dépasser les 300 voix. A moins de trois cents voix, il n‘y a pas d’incidence sur ce pourcentage.
En tout état de cause, le conseil va afficher ces résultats avec y compris les PV au niveau de son siège et va les mettre sur son site Internet pour permettre, à toute personne qui le désire, de les consulter à tout moment.
Au sujet des recours, M. Diallo Mamadou Bathia a indiqué que le Conseil a examiné minutieusement trois recours dont il s’est dit satisfait car il s’agit d’un comportement républicain et démocratique que nous devons observer dans nos élections à savoir s’adresser au juge des infractions en matière électorale. C’est le lieu pour le président du Conseil de féliciter les candidats qui ont eu confiance en le Conseil Constitutionnel et qui ont fait ces recours.
Toutefois, ajoute –t- il, ces recours ont été rejetés parce que d’abord ils sont fondés sur des appréciations beaucoup trop générales pour pouvoir être suivies de près et manquent de preuves matérielles suffisantes pour être pris en considération.
Et même dans les cas où il y a preuve, on est toujours dans une situation qui n’influe pas sur les résultats.
AMI
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