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L'Assemblée nationale adopte le projet de loi de règlement définitif du budget de l'État pour l'année 2018

Mercredi 22 Janvier 2020 - 07:59

L'Assemblée nationale a, lors d'une séance plénière tenue mardi, sous la présidence de M. Hamadi Ould Meimou, premier vice-président de la chambre, adopté le projet de loi de règlement définitif du budget de l’État pour l’année 2018.

Le projet de loi de règlement définitif du budget a déterminé le contexte général de l’exécution de ce budget, et les différentes recettes et dépenses par rapport aux prévisions initiales.

Le projet de loi de règlement définitif pour l'année 2018 a montré que les recettes au cours de l'exercice se sont élevées à 56 691 694 557,64 MRU, contre 51 830 521 474,58 MRU, dans l'exercice précédent.

L'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi lui permet d’être édifiée sur les performances du gouvernement et, partant, de contrôler son action, tant en termes d'efficacité dans la collecte des recettes que dans la rigueur dans les procédures d’exécution des dépenses, et d'efficience dans la réalisation des programmes visant à améliorer les conditions de vie des citoyens dans le cadre d'une gestion transparente et d'optimisation des ressources publiques.

L'Assemblée nationale a pu également, à travers la discussion du projet de loi de règlement définitif du budget de l’État pour l'année 2018, évaluer le respect par le gouvernement de l’autorisation de dépenses du parlement.

Cette discussion permet également à l'Assemblée nationale d'approuver le projet de loi de règlement présenté par le gouvernement, et de donner un quitus à celui-ci pour sa gestion de l’exercice concerné. Dans sa réponse aux députés, le ministre a précisé que ce quitus avait un caractère plus politique que juridique, et qu'il ne dédouane, en aucun cas, les ordonnateurs et les comptables publics des fautes qu’ils pourraient commettre dans la gestion des deniers publics.

Le ministre des Finances, M. Mohamed Lemine Ould Dhehbi, a insisté, devant les parlementaires, sur l'importance du projet de loi, car il concerne le règlement du budget de l’État pour l'année 2018 et la clôture définitive des comptes de ce budget.

Dans leurs interventions, les députés ont souligné l’intérêt de voir la loi organique n ° 2018-039 du 9 octobre 2018 relative aux lois de finances, mise œuvre. Ils ont insisté, en outre, sur le respect des délais quant à sa présentation devant l’Assemblée, ce qui est de nature à faciliter le suivi des dépenses.

Ils ont demandé la révision des textes applicables à la comptabilité publique, de manière à permettre de résoudre la problématique résultant du fait que le directeur du Trésor et de la Comptabilité publique certifie aussi bien le compte de gestion que le compte général des finances qui font l’objet d'une déclaration générale de conformité, établie par la cour des comptes, et cela en sa double qualité de directeur de la Comptabilité publique, d’une part, et de comptable principal de l’État, d’autre part.

Certains députés ont souligné que le principal critère d'évaluation de la loi de règlement devrait être la mesure de sa contribution au développement, à travers la baisse du taux de pauvreté, la création d’opportunités d’emplois et la mise en place d’infrastructures de base. Ils ont estimé que, sur ce plan, l’apport du budget 2018 est très faible.

AMI
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