La cour des comptes met en garde : les deniers publics sont en danger

Le rapport annuel de la Cour des comptes mauritanienne pour les années 2022 et 2023 a révélé de graves irrégularités dans la gouvernance, le contrôle financier et la gestion des finances publiques, notamment dans des secteurs vitaux tels que le pétrole, les mines, la santé et les infrastructures, ce qui soulève des questions quant à l’efficacité de la transparence et de la gouvernance dans le pays.

Le rapport, qui constitue le document suprême en matière de contrôle des finances publiques, fait état d’infractions répétées aux procédures des marchés publics, d’une efficacité insuffisante en matière de recouvrement et d’un suivi défaillant des obligations des opérateurs financiers dans plusieurs institutions et ministères.

 

Dans le secteur du pétrole, des minéraux et de l’énergie, la Cour a relevé des lacunes dans la conclusion des contrats d’exploration et d’exploitation dans le secteur des hydrocarbures, soulignant le non-respect de la procédure formelle de négociation avec les contractants, ainsi qu’un manque important de suivi de leurs obligations financières, notamment en ce qui concerne leurs contributions à la formation et à la qualification des cadres nationaux.

Elle a également confirmé l’existence d’irrégularités et de lacunes concernant les risques environnementaux liés aux activités minières, notamment la prise en compte insuffisante des risques environnementaux lors de l’attribution des contrats d’exploitation.

D’autre part, la Cour a formulé des observations sur la gestion du ministère de la Santé, le rapport soulignant le recours illégal à des demandes de remboursement immédiat et la conclusion d’accords à l’amiable sans que les conditions légales ne soient remplies.

Elle a également révélé l’acquisition d’équipements non requis par le bénéficiaire et qui n’ont pas été utilisés, considérant cela comme un gaspillage des ressources publiques.

Compte tenu de la situation des institutions publiques, la Cour a mis en garde, concernant la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), contre l’absence d’un plan comptable spécifique à la caisse et d’une base de données des cotisants et des assurés, ce qui représente un risque pour la continuité du service d’assurance maladie.

Dans le même temps, le rapport a souligné, dans son évaluation de la Société mauritanienne d’électricité (SOMELEC), une faiblesse importante et injustifiée du rendement commercial dans certains centres, notant que le niveau de recouvrement des créances reste inférieur au niveau requis, atteignant seulement 53 % au premier semestre 2023, alors que l’objectif fixé était de 95 %.

En ce qui concerne les infrastructures, le rapport a mis en évidence des irrégularités dans le projet routier Néma-Bassiknou-Fassala, notamment des retards injustifiés dans la réalisation des travaux, le paiement de sommes aux entrepreneurs pour des travaux non exécutés et la non-application des pénalités de retard prévues par la loi.

À la fin de son rapport, la Cour des comptes a appelé à améliorer la précision des prévisions budgétaires, à renforcer les mécanismes de contrôle interne, à enregistrer avec précision toutes les recettes et dépenses dans le compte général du Trésor et à remédier aux irrégularités constatées dans chaque secteur.
saharamedias