. chezvlane



un grain de sable pour secouer la poussière...

Chinoiseries constitutionnelles : le cuisto Lô Gourmo raconte encore des salades…

Jeudi 15 Juin 2017 - 22:51

Sacré professeur poursuivi par son passé de militant pour cette constitution bancale taillée pour Taya avec toutes les précarités juridiques de cette royale époque des borgnes au royaume des aveugles.
 
Comme nous l’avons rappelé dans un article précédent, en 2006, devant des étudiants stupéfaits par ses pirouettes intellectuelles, Lô Gourmo a fait campagne pour cette constitution alors que dans son analyse fleuve à l’époque, il n’a pas dit un mot à propos de l’article 38 algéro-guinéen comme il n’a pas vu qu’aucun mot dans la constitution ne permet au conseil constitutionnel de se prononcer sur l’usage de l’article 38.

https://www.chezvlane.com/Tenez-vous-bien-voila-ce-que-pensait-Lo-Gourmo-en-2006-du-verrou-constitutionnel_a845.html
 
A l’époque, les français n’avaient pas encore verrouillé la constitution qui avait permis à De Gaulle de se servir d’un article, pourtant moins tyrannique, pour provoquer un référendum contre l’avis de l’assemblée qu’il a fini par dissoudre.  Les français n’ont verrouillé leur constitution en la matière qu’en 2008.
 
En 2006, nos constitutionnalistes qui passent leur temps à plagier les lois étrangères (41 articles pris mot pour mot) ne pouvaient pas aller plus vite que la métropole... De là que ni le Pr Lo Gourmo ni aucun constitutionnaliste mauritanien n’a jamais dit un mot lors des multiples révisions pour verrouiller l’article 38 et donner au conseil constitutionnel le pouvoir de se prononcer quant à l’usage de l’article en question.

https://www.chezvlane.com/Ultime-aberration-de-notre-constitution-arrivage-le-conseil-constitutionnel-ne-peut-rien-face-a-l-article-38_a440.html
 
Inutile de rappeler l’histoire nous avons écrit assez d’articles sur le sujet.
 
Aujourd’hui au lieu de dire haut et fort que la constitution est une chinoiserie en retard sur la constitution française dont elle est la bancale copie, et dire clairement qu’en l’état, les attributs constitutionnels du conseil ( titre VI) ne lui permettent pas de se prononcer sur l’usage de l’article 38, le professeur a fait une pirouette en donnant des exemples à côté de la plaque sans les expliquer et pour cause…
 
 

Voici la question du calame :
 
« Pensez-vous que le recours par l'opposition et les sénateurs au conseil constitutionnel pour invalider le décret convoquant le collège électoral est recevable ? " 

------------------------------------------------------------------------------
 
Si le professeur était de bonne foi, il dirait que le conseil ne pouvant se prononcer sur l’usage de l’article 38, ce qui en soit est une aberration constitutionnelle, peut invalider le décret mais pas parce qu’il convoque le corps électoral mais juste au cas où ce décret comporterait des vices comme justement ce fut le cas dans l’exemple qu’il donne à propos de la requête Hauchemaille qui voulait que le conseil constitutionnel annule le décret pour une affaire de signature ou comme la requête Pasqua car il s’agissait des règles de campagnes prétendument non respectées.
 
Le Pr Lo Gourmo ne dit rien de cela, il estime que le conseil constitutionnel peut estimer que le décret n’est pas valide puisqu’il convoque un corps électoral  hors de la rubrique prévue à cet effet dans la constitution comme si en droit une rubrique pouvait valoir un article ; c’est d’ailleurs ce que lui a rappelé le juriste Raiss. 

https://www.chezvlane.com/Le-sophiste-Lo-Gourmo-trompe-le-magistrat-Vadili-Mohamed-Raiss-comme-un-enfant_a797.html
 
Et pour assaisonner ses salades, Lô Gourmo cite sans les expliquer les décisions du conseil constitutionnel français lors des requêtes Hauchemaille et Pasqua alors que non seulement cela n’a rien à voir mais en plus il se garde bien de dire que dans les deux cas, le conseil constitutionnel français les a rejetées ! Il ne s’agissait en plus que de requêtes à propos de la nature d’un décret et non de son objet pour un cas, Hauchemaille et pour Pasqua une affaire de règles de campagne…
 
 
 
 

Chinoiseries constitutionnelles : le cuisto  Lô Gourmo  raconte encore des salades…
Voilà la réponse du pointilleux professeur :

« ...Le décret de convocation des électeurs est-il ou non conforme à la constitution ? Le conseil va devoir se poser cette question, et de ce fait, fonder sa compétence sur l’exigence de cette conformité. Ainsi, lorsque le décret qui convoque le corps électoral justifie cette convocation (même implicitement) par un article autre que ceux consacrés à la révision de la constitution, alors qu’en même temps c’est de cette révision qu’il va s’agir, alors le devoir du conseil constitutionnel est de relever une telle inconstitutionnalité et de rejeter pour vice de fond, le décret de convocation lui-même. Cette démarche est logique et difficilement contestable. 
  
 

C’est par exemple celle que suit actuellement le conseil constitutionnel français ( Décisions Hauchemaille , juillet-août-septembre 2000 ; décision Pasqua, septembre 2000) etc. Mon ami et collègue le Professeur Ould Dahi pense également la même chose. 

Mais je parle en droit pur. Dans les faits, le conseil constitutionnel pourra-t-il se saisir de cette question et agir en dehors des pressions « amicales » de l’Exécutif ? That’s the question ! "

http://lecalame.info/?q=node/5750
 
 

VLANE

chroniques VLN | énergie / mines | politique | économie | religion | interview | société | communiqué | droits de l'homme | actu opposition | diplomatie / coopération | ONG / associations | justice | sécurité | international | sports | Syndicats / Patronat | tribune | faits divers | vidéos | rumeurs | désintox | ndlr | culture / tourisme | pêche | Santé | medias | conseil des ministres | actu.g



Rubriques à la une


Recherche

Pendant ce temps...