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un grain de sable pour secouer la poussière...

Le ministre de la justice pris en flagrant délit de plagiat

Mercredi 25 Décembre 2019 - 22:02

1er ministre : Ismael O. Bedda O. Cheikh Sidiya
1er ministre : Ismael O. Bedda O. Cheikh Sidiya
Monsieur le Premier ministre,
 
Votre temps étant précieux, permettez-moi de vous éclairer au plus vite : allons droit au but.
 
Depuis près de 14 ans, je suis sur le net mauritanien, un peu comme activiste, un peu comme journaliste, toujours pour servir la saine liberté d’expression. Nous sommes quelques-uns à avoir débusqué au cœur de la fonction publique, parfois à de hautes responsabilités, bien des intellectuels amateurs de plagiat. Depuis, certains ont eu des promotions comme si nous avions contribué à les rendre encore plus fréquentables par la puissante confrérie des médiocres qui tient encore une bonne part du pays.

Par exemple, j’ai prouvé que la loi sur la cybercriminalité mauritanienne a été quasiment entièrement copiée sur la sénégalaise sans jamais citer la moindre source ; tant que la propriété intellectuelle aura un sens, le plagiat sera du vol.
 
http://chezvlane.blogspot.com/2014/04/quelle-honte-le-projet-de-loi.html
 
 
Après quelques prises, les plagiaires ont levé le pied. Nous pensions que plus jamais quelqu’un n'oserait prétendre présenter son travail alors qu’il ne s’agirait que d’un plagiat. Tout ça pour dire que je m’y connais en imposteurs.

maître Mohamed Ould Moine
maître Mohamed Ould Moine
Hier, mon avocat m’a contacté pour m’annoncer un acte irresponsable de votre ministre engageant le ministère de la justice du chef de l’état fraîchement élu dans une affaire civile tranchée définitivement par la Cour Suprême. Vous trouverez ci-joint le lien vers le billet d’humeur que j’ai écris sur le coup avant de m’occuper plus sérieusement de cette affaire pour éclairer l’opinion publique.
 
https://www.chezvlane.com/Trafic-d-influence-le-ministre-de-la-justice-salit-deja-la-justice-de-l-ere-Ghazouani_a17261.html
 
 
Surpris par l’implication scabreuse de votre ministre de la justice, j’ai fait quelques recherches sur le net persuadé de trouver des antécédents car quelqu’un qui ose faire ce qu’il a fait à ce niveau de responsabilités est capable de bien des choses relevant des tribunaux notamment le plagiat.
 
 

C’est ainsi que je suis tombé que ce lien vers un site où l’on trouve son C.V annonçant une quantité remarquable de productions intellectuelles dans mille domaines que votre ministre présente comme étant les siennes. Dès que j’ai comparé cette liste de compétences avec le CV de votre ministre, j’ai compris qu’il suffirait de creuser un peu pour faire éclater la vérité...
 
Cela n’a pas tardé. On peut lire sur ce CV que votre ministre est rédacteur notamment de ceci :
 
« 2015 : Rédaction de la loi incriminant la torture; Ministère de la Justice
2015: Rédacteur de la loi instituant le Mécanisme National de prévention de la Torture, Ministère de la Justice » 
 
https://mauritanie-geneve.ch/images/PDF/CV_Haimoud_Ramdhane.pdf
 
 
Je me suis donc procuré sur le net cette loi de 2015 signée par l’ex-ministre de la justice monsieur Daddah. Loi disponible sur le site du mécanisme national de prévention de la torture. ( disponible aussi ici en pièce jointe )
 
http://mnp.mr/pdf/loimnp.pdf
 
Pour avoir dénoncé plusieurs lacunes dans notre constitution arrivage, où 41 articles sont pris à la constitution française, le plus tyrannique article 38 venant des algériens, je sais de quoi sont capables nos juristes en général même les plus célèbres notamment le sympathique professeur de droit constitutionnel Lo Gourmo qui a fait campagne en 2006 pour cette constitution révisée sans jamais dire un mot de l’article 38 tyrannique. Il déclarait à l’époque à propos de révision de la constitution qu’il n’y a pas de supralégalité et donc rien de verrouillé ; chacun sait ensuite ses déclarations assurant que la constitution est verrouillée pour l’éternité en matière de mandats présidentiels.
 
https://www.chezvlane.com/Tenez-vous-bien-voila-ce-que-pensait-Lo-Gourmo-en-2006-du-verrou-constitutionnel_a845.html
 
 Passons.
 
 

Il m’a donc fallu peu de temps pour découvrir que votre ministre ne dit pas toute la vérité quand il dit qu’il est le rédacteur de la loi mauritanienne instituant le Mécanisme National de prévention de la Torture. En effet, ce n’est qu’un vulgaire plagiat de la loi tunisienne à ce sujet datant de 2012 sachant que votre ministre a obtenu son doctorat de droit à Tunis…

https://www.apt.ch/content/files/Tunisia_MNP%20projet%20de%20loi_fr_traduction.pdf
 
Ci-joint en PDF, les deux lois, un rapide coup d’œil prouve tout le pillage pourtant jamais votre ministre de la justice ne mentionne la source. Combien de fois a-t-il pillé la propriété intellectuelle d’autres sans jamais les citer pour gonfler son CV ?
 
Le sommaire et contenu sont les mêmes à 90%, sauf de petites reformulations pour brouiller les pistes, les articles se ressemblent comme ils se suivent jusqu’au nombre de chapitres 4.
 
Avant de vous donner quelques exemples, je vous prie de bien vouloir transmettre ces informations au chef de l’Etat afin qu’il sache exactement de quoi est capable son ministre de la Justice. Je n’ose croire qu’il n’y ait pas dans votre carnet d’adresses de profil plus digne de votre gouvernement.

Professeur de droit DR HAIMOUD RAMDAN, ministre de la justice
Professeur de droit DR HAIMOUD RAMDAN, ministre de la justice
Les deux lois commencent par la même formule sauf les chiffres pour l’un en toutes lettres :
Tunisien : chapitre 1 : dispositions générales
Mauritanien : chapitre premier : dispositions générales
 
I ) Article 1 Tunisien ( extrait )
 
«  Article 1: En vertu de cette loi, une instance publique indépendante appelée «l’Instance Nationale pour la Prévention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants" a été crée. Elle jouit de la personnalité morale et de l’indépendance financière et administrative. « 
 
Article 1 mauritanien
 
«  Article premier : Il est institué en vertu de la présente loi, un mécanisme national de prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ce Mécanisme, dont l’Action est inscrite dans le domaine des droits de l’homme, est dénommé « le Mécanisme National de Prévention de la Torture » (MNP). Le MNP jouit d’une autonomie financière et fonctionnelle. »

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II ) L’article 2 tunisien est entière copié sauf que le mauritanien va placer entre la définition de la privation de liberté et celle des lieux de détention disponible chez les tunisiens, la définition de la torture sans citer la source qui est la convention des Nations Unies contre la torture adoptée le 10 décembre 1984.
 
De plus à propos de la phrase tunisienne « Sont considérés comme lieux de détention en particulier: » . Les tunisiens en énumèrent 11 et votre ministre en retient 7. Il s’agit de la même chronologie des éléments :
 
 
Article 2 tunisien :
 
«  Article 2: Aux fins de cette loi, les termes suivants signifient:
 
 Privation de liberté: toute forme de détention ou d'arrestation ou d’emprisonnement ou de placement d’une personne ordonné par une autorité judiciaire ou administrative ou de toute autre autorité par son instigation ou par l’approbation ou le silence.
 
Lieux de détention: désignent l'ensemble des lieux placés ou qui peuvent être placés sous la juridiction de l'état tunisien et sous son contrôle ou les lieux qui ont été mis en place avec son accord, dans lesquels pourront se trouver des personnes privées de leur liberté suite à une décision prise par une autorité publique ou à son instigation ou avec son consentement ou aves son silence.
 
Sont considérés comme lieux de détention en particulier:
1. les prisons civiles,
2. les centres de correction des mineurs délinquants,
3. les centres d’abris (foyers) et d’observation des enfants,
4. les centres d’arrestation,
5. les institutions psychiatriques,
6. les centres des réfugiés,
7. les centres des migrants,
8. les centres de curatelle
9. les zones de transit dans les aéroports et les ports,
10. les centres disciplinaires,
11. les moyens utilisés pour le transport de personnes privées de leur liberté. »
 
 
Article 2 mauritanien :
 
«  Article 2 : Aux fins de la présente loi, les termes suivants, signifient :
 
Privation de liberté : Toute forme de détention ou d'arrestation ou d’emprisonnement ou de placement d’une personne ordonné par une autorité judiciaire ou administrative ou toute autre autorité par son instigation ou approbation ou silence.
 
Torture : désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d'obtenir d'elle ou d'une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d'un acte qu'elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée avoir commis, de l'intimider ou de faire pression sur elle ou d'intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu'elle soit, lorsqu'une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s'étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles.
 
Lieux de détention : Désignent l'ensemble des lieux placés ou qui peuvent être placés sous la juridiction de l'Etat mauritanien ou sous son contrôle ou les lieux qui ont été mis en place avec son accord, dans lesquels sont ou pourraient se trouver des personnes privées de leur liberté suite à une décision prise par une autorité publique ou à son instigation ou avec son consentement ou avec son silence.
 
Sont notamment considérés comme lieux de détention :

 1. les prisons,
2. les centres de réadaptation des mineurs en conflits avec la loi,
3. les lieux de garde à vue,
4. les institutions psychiatriques,
5. les centres de rétention,
6. les zones de transit,
7. les postes frontaliers. »
 
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III ) Juste après chez les tunisiens vient  «  le chapitre 2 : l’instance « 
qui devient chez le mauritanien : «  chapitre 2 : l’organisation »

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chez les tunisiens : « 1 ère partie : les fonctions de l’instance et ses pouvoirs »
chez le mauritanien : « Section 1 : fonctions et pouvoirs »

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chez les tunisiens
« Article 3: L’instance est essentiellement mandatée pour accomplir les tâches suivantes: »
 
chez le mauritanien :
« Article 3 : Le Mécanisme National de Prévention de la Torture est compétent pour : « 
 
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chez les tunisiens :
 
« 1. Effectuer des visites dans les lieux où se trouvent ou pourraient se trouver des personnes privées de leur liberté, d’une manière régulière, programmée ou inopinée, sans aucun préavis et à tout moment choisi… »
 
Chez le mauritanien :
« 1. effectuer des visites régulières, programmées ou inopinées, sans aucun préavis et à tout moment dans tous les lieux où se trouvent ou pourraient se trouver des personnes privées de liberté… »

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 IV ) La suite c’est du pillage des idées, du sommaire mais pour brouiller les pistes, il change une formule au début mais garde l’idée mais parfois il  ne peut s’empêcher de copier directement en changeant juste le numéro :
 
Chez les tunisiens :
« 4. Recevoir les plaintes et les avis sur les cas présumés de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les lieux de détention et enquêter sur ces cas et les transmettre selon les cas aux autorités administratives et judiciaires compétentes, »
 
chez le mauritanien :
« 3. recevoir les plaintes et allégations de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants survenus dans les lieux de privation de liberté et les transmettre aux autorités administratives et judiciaires, ou autres institutions compétentes pour enquêter ;"

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J’arrête les exemples sinon il faudrait copier toute la loi. Parcourir les documents ci-joints : le plagiat est manifeste.
 
Cordialement

Ahmed Ould Soueid Ahmed




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