Levée de l’immunité du député Mohamed Bouya : C’est fait
Réunie cet après-midi du samedi 29 juillet, l’Assemblée Nationale a levé l’immunité parlementaire du député Mohamed Bouya Cheikh Mohamed Vadel par 128 voix pour et 6 contre et en l’absence des députés de Tawassoul, Sawab et FRUD qui ont décidé de boycotter cette réunion.
Déjà le jeudi 27 Juillet dernier, le président de l’Assemblée nationale, monsieur Mohamed Bamba Meguett, a annoncé, au cours d’une séance publique, la formation d’une commission parlementaire composée de treize députés, chargée d’examiner la demande présentée par le gouvernement, visant la levée de l’immunité parlementaire du député Mohamed Bouya Cheikh Mohamed Vadel.
Du côté de l’opposition, de vives craintes avaient été nourries à l'entame de cette nouvelle législature. Madame Kadiata Malick Diallo a exprimé son inquiétude : « la législature 2023-2028 s’inaugure sous de très mauvais auspices, avec cette triste décision du pouvoir de lever l’immunité parlementaire du député Mohamed Bouya ould Cheikh Mohamed Vadel ». Les groupes de l'opposition représentés au Parlement (FRUD, Sawab, Tawassoul) dénoncent des manœuvres : « Nous condamnons les démarches orchestrées aujourd’hui par le pouvoir exécutif à travers l’assemblée nationale, y compris la levée de l’immunité parlementaire du député Mohammed Bouye ould Cheikh Mohammed Vadel, suite à son intervention qui le représente lui seul et uniquement lui. Nous considérons que ce que vise le pouvoir exécutif à travers la cabale contre le député est contraire à la Constitution et à la loi. […]
[…] Nous appelons tous les députés à s’opposer à l’empiètement du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif et la violation des textes constitutionnels explicites qui accordent l’immunité aux parlementaires dans l’exercice de leurs fonctions, quelle que soit leur position. Nous appelons tous les députés à travailler pour le recouvrement des acquis qui ont été confisqués par le régime du président Ghazwani, dont les règles de procédure, notamment dans la composition des équipes parlementaires, les voies d’enquête et d’interrogation, et d’autres régressions procédurales qui ont nui à la mission sacrée des élus du peuple et au rendement de leur travail en faveur des populations. »
Rappelons ici que le parlement mauritanien avait décidé le lundi 24 Juillet de sanctionner le député Mohamed Bouya ould Cheikh Mohamed Fadel, en l’excluant de quatre séances de l’actuelle session parlementaire, pour ses propos tenus la semaine dernière considérés « outrageux envers le président de la République ». Selon un communiqué de l’Assemblée nationale, cette décision a été prise en réunion du bureau de ladite assemblée. L’intervention du député avait été à l’origine d’une grande controverse sur les réseaux sociaux et dans l’Hémicycle, samedi dernier, lors de la discussion par les députés du programme du gouvernement présenté par le Premier ministre Mohamed Bilal.
Le parlementaire avait déclaré que son intervention interprétée comme une « insulte au Président » n’était en fait qu’une projection hypothétique visant à attirer l’attention sur l’énormité de l’insulte au prophète Mohamed (PBL). Ould Cheikh Mohamed Fadel a ajouté que son intervention était destinée à critiquer la position du gouvernement pour n’avoir pas tué l’auteure des propos inappropriés à l’endroit du prophète (PSL) et l’hésitation de son déferrement devant la justice. En réponse à l’intervention du député, le Premier ministre Mohamed Bilal Messaoud avait considéré qu’elle était « irrespectueuse à l’endroit du président de la République dans l’hémicycle du Parlement » et que cela était « dangereux et inacceptable. […] Il est de l’éthique de respecter le premier symbole de l’État, c’est-à-dire le président de la République ».
Suspectée d’offense au Prophète (PBL), Mariya Cheikh Abdallahi Obed écrouée
Le parquet de la wilaya de Nouakchott-Ouest a mis en accusation, le 26 Juillet, Mariya Cheikh Abdallahi Obed, suspectée d’avoir écrit des propos offensants à l’endroit du Prophète Mohammed (Paix et Bénédictions sur Lui) et utilisé les médias sociaux pour porter atteinte aux constantes et principes fondamentaux sacrés de la religion islamique. Le parquet l’a mise en examen après l’avoir écoutée et étudié le rapport et les documents joints à son cas.
Ces actes sont punis par l’article 306 (deuxième alinéa) du Code pénal et l’article 2 de la loi sur la protection des symboles nationaux et l’incrimination d’atteinte au prestige de l’État et à l’honneur du citoyen. « L’accusée a été renvoyée sous le dossier n° 678/2023 devant le juge d’instruction près la cinquième cour du tribunal de la wilaya de Nouakchott-Ouest, avec une demande d’émission d’une ordonnance de dépôt contre elle en l’attente de l'enquête ».
Pour rappel, le Parquet de Nouakchott-Ouest avait, le 18 Juillet, reçu du ministère de l’Éducation Nationale et de la Réforme du Système Éducatif une lettre de notification et de transmission de faits relatifs au contenu d’une copie de l’épreuve du baccalauréat 2023 rédigée par une élève au centre d’examen de la moughataa d’Atar et qui comportait une offense à l’endroit du Prophète (PBL) et aux constantes sacrées islamiques. Immédiatement et conformément aux règles de procédure et de fond applicables en matière pénale, des procédures d’enquête préliminaire ont été ouvertes pour aboutir à l’identification précise de la suspecte, sa localisation et son arrestation.
La jeune fille de 19 ans a été incarcérée mercredi soir à la prison des femmes de Nouakchott. L’affaire avait été révélée début Juillet par un correcteur du bac dénonçant sur Facebook les écrits de la lycéenne lors de l’épreuve en éducation religieuse. Il a publié la copie incriminée sur sa page mais en la rendant volontairement illisible. Le post est depuis largement relayé par les media et sur les réseaux sociaux avec des critiques contre le gouvernement auquel on reproche d’avoir tardé à saisir la justice.
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