« Ils m’ont dit de garder le silence » / Obstacles rencontrés par les survivantes d’agressions sexuelles pour obtenir justice et réparations en Mauritanie

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En juillet 2016, « Rouhiya », alors âgée de 15 ans, a fui son père qui abusait d’elle sexuellement pour chercher refuge chez un homme de 23 ans qui lui avait promis de l’épouser[[1]]url:https://www.hrw.org/fr/report/2018/09/05/ils-mont-dit-de-garder-le-silence/obstacles-rencontres-par-les-survivantes#_ftn1 . Peu après, a-t-elle rapporté, cet homme l’a enfermée, droguée et violée collectivement, avec trois autres hommes. Rouhiya est restée en captivité pendant deux semaines jusqu’à ce que la police la trouve et la ramène au domicile dont elle avait tenté de s’échapper. Dans sa déclaration à la police, Rouhiya a révélé qu’elle connaissait un des agresseurs. Les policiers l’ont alors arrêtée et envoyée à la prison nationale pour femmes en l’accusant d’avoir eu des relations sexuelles hors mariage (zina). « Je leur ai demandé : ‘Mais pourquoi ?’ Qu’est-ce que j’ai fait de mal ?’ », a rapporté Rouhiya. « Ils m’ont dit de garder le silence et de ne pas poser de questions. »

En Mauritanie, peu de survivantes d’agressions sexuelles osent s’exprimer. Celles qui, comme Rouhiya, les dénoncent aux autorités doivent se frayer un chemin dans un système dysfonctionnel qui décourage les victimes de porter plainte, peut leur valoir d’être à nouveau traumatisées, voire punies, et manque de services adéquats d’aide aux victimes.

Ce rapport fait état des obstacles institutionnels, juridiques et sociaux que rencontrent les survivantes lorsqu’elles veulent rapporter à la police des incidents d’agressions sexuelles, amener les coupables devant la justice et obtenir un soutien médical et psychosocial. Human Rights Watch a mené des entretiens avec 12 filles et 21 femmes qui ont décrit un ou plusieurs incidents d’agressions sexuelles. Nos chercheurs se sont rendus à la prison nationale pour femmes et se sont entretenus avec trois femmes détenues après avoir été inculpées de zina, dont deux ont déclaré avoir subi des violences sexuelles.
 

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La pression et la stigmatisation sociales, que ce soit dans la sphère privée ou la communauté, peuvent être des obstacles majeurs à surmonter pour les survivantes de violences sexuelles. Ainsi Mariama a relaté qu’elle a été violée par un chauffeur de taxi à l’âge de 20 ans mais qu’elle était trop inquiète pour oser parler de l’agression à ses parents : « Alors que j’étais enceinte de huit mois, ma mère s’en est rendu compte et m’a demandé comment c’était arrivé. C’est à ce moment-là que je lui ai raconté le viol », a déclaré Mariama. « Mon père s’est mis dans une rage folle. Il m’a amenée au commissariat et a dit aux policiers que sa fille devait être enfermée parce qu’elle avait couché avec un homme et qu’il ne la voulait plus chez lui. »

Malgré l’adoption en 2017 d’une nouvelle loi sur la santé reproductive et d’un Code général de l’enfance, la loi mauritanienne ne définit et ne pénalise pas convenablement les violences sexuelles. Le manque de définition du viol et d’autres formes d’agression sexuelle dans le droit national, allié à la criminalisation des relations sexuelles consensuelles, augmente le risque que les survivantes elles-mêmes soient poursuivies. En effet, si les femmes ou filles n’arrivent pas à convaincre les autorités judiciaires de la nature non consensuelle d’un rapport sexuel, d’accusatrices, elles peuvent se muer en accusées.

Par ailleurs, la Mauritanie manque de programmes et de centres de prise en charge financés par l’État et en mesure d’assurer aux survivantes la sécurité, la possibilité d’intenter une action en justice et le rétablissement. Le gouvernement n’a ni créé ni financé de refuges offrant des solutions d’hébergement aux survivantes qui veulent, ou doivent, partir de chez elles après une agression, ou aux femmes sortant de prison qui, après avoir été reconnues coupables de zina, n’ont nulle part où aller.

Outre la pression sociale les incitant à passer sous silence les agressions sexuelles, les survivantes font face à des barrières institutionnelles, notamment des procédures d’enquête policière et judiciaire qui ne tiennent pas compte des questions de genre, ne respectent pas la vie privée ou la confidentialité et peuvent virer à l’interrogatoire dans le but de cerner la moralité de la plaignante. Ainsi Zahra, une femme d’une vingtaine d’années, a rapporté avoir été violée par un voisin qui vivait dans le même habitat informel que sa famille et avait menacé de la tuer. L’assistante sociale qui l’a soutenue tout au long de la procédure judiciaire se souvient de l’attitude du procureur de la République qui a entendu Zahra après l’agression : « Il lui demandait : ‘Si tu n’étais pas consentante, pourquoi n’as-tu rien dit à tes parents ?’ Tu le connaissais ?’ », a-t-elle déclaré. « Lorsque Zahra s’est ouverte, il a rétorqué : ‘Ce n’est pas vrai. Tout ce que tu dis, c’est des mensonges, tu as fait ça de ton plein gré.’ »

Le manque d’experts en sciences médico-légales et de protocoles harmonisés pour la collecte de preuves, du côté des policiers aussi bien que des professionnels de santé, peut affaiblir les arguments d’une survivante au tribunal. La plupart des hôpitaux et des centres de santé publics n’offrent que des soins d’urgence limités et refusent souvent d’examiner les survivantes si elles ne disposent pas d’une réquisition de la police. Certains professionnels de santé semblent réticents à examiner les survivantes par crainte de représailles de la part des criminels présumés, au cas où leur évaluation médicale mènerait à des poursuites, voire à des condamnations. Les consultations médicales de suivi sont rares car beaucoup de survivantes n’ont pas les moyens financiers nécessaires pour bénéficier de soins médicaux d’urgence ou à long terme. Certaines familles n’ont même pas de quoi régler les frais de transport vers les centres médicaux. L’avortement, criminalisé, n’est autorisé que si la vie de la femme est en danger.

Les survivantes d’agressions sexuelles qui souhaitent porter plainte risquent également d’être poursuivies pour zina, ce qui non seulement punit les victimes mais surtout les dissuade de signaler l’agression sexuelle à la police. Une personne poursuivie pour zina peut être placée en détention provisoire. Si elle est reconnue coupable et condamnée à la flagellation ou à la mort par lapidation, elle peut rester en prison indéfiniment, puisque la Mauritanie observe depuis les années 1980 un moratoire sur les exécutions et les punitions corporelles prévues par le droit islamique. Alors que, selon la loi mauritanienne, le crime de zina ne s’applique qu’aux « musulmans majeurs », certains procureurs vont jusqu’à inculper des filles mineures de zina, surtout si elles sont enceintes, même si elles expliquent que leur grossesse est due à un viol. Les mineures peuvent se retrouver en détention provisoire ou condamnées à une peine de prison dans les mêmes établissements que les détenues adultes, ce qui viole le principe de séparation garanti par le droit international.

Non seulement l’accusation de zina viole le droit à la vie privée, mais en plus elle est appliquée d’une façon discriminatoire en fonction du sexe de la personne, puisque la grossesse sert de « preuve » du crime, même lorsque les femmes ou filles rapportent qu’elle est le résultat d’un viol. L’avocate mauritanienne Me Aïchetou Salma El Moustapha, qui représente des femmes et des filles soutenues par l’Association mauritanienne pour la santé de la mère et de l’enfant, a déclaré à Human Rights Watch : « Pour les affaires de viol de mineurs, lorsque la fille tombe enceinte, elle est condamnée pour zina, parce que dans l’imaginaire du juge, si la fille tombe enceinte, son corps est mûr – elle peut concevoir un enfant donc, du point de vue de la loi, elle est majeure. »

Ces dernières années, la Mauritanie a réalisé des avancées pour améliorer le paysage juridique pour les femmes, les filles et les survivantes de violences sexuelles. En mars 2016, le gouvernement a approuvé un projet de loi sur la violence fondée sur le genre, qui est toujours en attente d’un vote au parlement. Cette nouvelle loi définirait et punirait le viol et le harcèlement sexuel, créerait des sections spécifiques dans les tribunaux de première instance pour juger les affaires de violences sexuelles, consoliderait les procédures judiciaires pénales et civiles pour favoriser une compensation rapide des survivantes et permettrait aux organisations de la société civile de saisir les tribunaux au nom des survivantes.

Même s’il s’agit d’un pas en avant, le projet de loi actuel est insuffisant sur plusieurs points vis-à-vis des normes internationales : sa définition du viol est trop restrictive, il ne pénalise pas les autres formes d’agressions sexuelles, il contient une disposition qui criminalise explicitement les relations sexuelles consensuelles hors mariage et il omet d’abroger les dispositions du droit national qui criminalisent l’avortement.

Le droit international relatif aux droits humains oblige la Mauritanie à protéger les individus relevant de sa juridiction de toutes les formes de violence, y compris en prenant des mesures appropriées pour prévenir, examiner, punir et réparer les préjudices commis à l’encontre des droits d’une personne, aussi bien par des individus et entités privées que par des fonctionnaires et institutions d’État.

Les poursuites judiciaires intentées par l’État pour zina et son incapacité à faire en sorte que les personnes survivantes de violences sexuelles – essentiellement des femmes et des filles – aient accès à la justice, à des réparations effectives et à des centres de prise en charge, violent plusieurs droits humains. Parmi les droits qui sont bafoués, on compte le droit des femmes à la non-discrimination – puisque les violences sexuelles affectent les femmes de façon disproportionnée – ainsi que leur droit à l’intégrité et à l’autonomie corporelles, à la vie privée et à une réparation effective du tort subi.

Pour mieux protéger les femmes et les filles contre les violences sexuelles et remplir ses obligations internationales relatives aux droits humains, la Mauritanie devrait :
 

• Instaurer un moratoire immédiat sur les poursuites et la détention des personnes pour zina ;
• Libérer sans tarder toutes les personnes poursuivies pour zina actuellement détenues et entreprendre des mesures pour abolir la criminalisation de ces actes ;
• Adopter une loi sur les violences fondées sur le genre qui définit le crime de viol, pénalise toutes les autres formes de violences sexuelles, inflige des peines adéquates et proportionnées aux coupables présumés, dépénalise les relations sexuelles consensuelles, crée des unités spécialisées au sein du ministère public ainsi que des refuges dans tout le pays conçus pour héberger des femmes et des enfants à court, moyen et long terme, et enfin alloue des financements adaptés pour  mettre en place   ces réformes pour les;
• Renforcer sa capacité à proposer aux survivantes des espaces sûrs, au-delà des quelques options d’hébergement d’urgence que les organisations de la société civile offrent actuellement ;
• Élaborer des formations sur les méthodes d’enquête tenant compte des questions de genre, exiger des agents de police et procureurs qu’ils y assistent régulièrement et s’assurer qu’ils suivent, aux côtés des juges et des professionnels de santé, des protocoles médico-légaux spécifiques aux affaires d’agressions sexuelles ; et
• Garantir aux survivantes un meilleur accès aux soins médicaux, y compris au soutien psychologique.

source hwr.org