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Sénat : commission d’enquête autour des marchés de gré à gré

Lundi 5 Juin 2017 - 16:44

Sénat : commission d’enquête autour des marchés de gré à gré
Le sénat doit examiner ce lundi une proposition du sénateur Mohamed O. Gadda, pour la création d’une commission d’enquête sur les marchés de gré à gré. 
 
Selon les sources de Sahara Media, cette commission qui sera constituée de 10 sénateurs se penchera sur les marchés de gré à gré passés lors des cinq dernières années. 
 
O. Gadda avait auparavant déclaré que la constitution de cette commission était destinée à déterminer le volume des montants,  objets de ces marchés, après que le gouvernement ait refusé de répondre à des correspondances que lui ont fait parvenir certains sénateurs. 
 
Dans sa proposition, Mohamed O. Gadda se réfère à l’article 12 du règlement intérieur qui autorise le sénat à contrôler le gouvernement.

source saharamedias.net
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