Sécurité des droits fonciers en Mauritanie : la perspective d'un géomètre-expert sur la consolidation du système d'administration foncière/Par Saidou Wane*

Cet article propose une réflexion sur certaines questions abordées lors du forum scientifique international « Conflits fonciers : problèmes et solutions », organisé par la Cour suprême de Mauritanie en juin 2025 à Nouakchott. Si le forum a principalement abordé ces questions sous un angle juridique et judiciaire, cet article examine certaines d'entre elles du point de vue d'un géomètre-expert.

La terre représente bien plus qu'un sol, des constructions ou une valeur économique. Elle constitue le fondement de l'habitat, de l'agriculture, de l'investissement, des infrastructures publiques et de la stabilité sociale. Toute société qui aspire au développement économique et à la paix sociale doit pouvoir répondre avec certitude à trois questions fondamentales : Qui détient les droits sur une parcelle ? Quelle est la nature de ces droits ? Et où se situent précisément, sur le terrain, les limites de la parcelle à laquelle ces droits s'appliquent ?

Les deux premières questions sont principalement d'ordre juridique. La troisième est à la fois juridique et technique, et se trouve au cœur de la profession de géomètre-expert.

La sécurité juridique dépend donc non seulement des lois, des actes administratifs et des décisions de justice, mais également de la capacité à identifier, définir et documenter le terrain auquel ces droits s'appliquent. Du point de vue du géomètre-expert, ce lien entre les droits et les limites physiques d'une parcelle constitue un élément fondamental d'un système foncier sûr et fiable.
 

Du droit foncier à la réalité du terrain

Avant d'aborder plus précisément le cas de la Mauritanie, il est utile de rappeler que les pays organisent leurs systèmes fonciers de différentes manières. En France, ainsi que dans de nombreux pays africains dont les systèmes ont été influencés par la tradition juridique française, le cadastre identifie et représente les parcelles, tandis que la propriété et les autres droits réels immobiliers sont enregistrés dans un système distinct de publicité ou d'enregistrement foncier. Ces deux systèmes remplissent des fonctions différentes, mais sont reliés par une désignation commune de la parcelle.

À l'inverse, les États-Unis ne disposent pas d'un cadastre national unique. Les administrations locales, notamment les comtés, conservent les actes de propriété et les plans parcellaires, tandis que les géomètres-experts agréés jouent un rôle central dans la détermination et le rétablissement des limites foncières.

Malgré ces différences d'organisation, l'objectif reste le même : faire en sorte que les limites de chaque parcelle puissent être clairement identifiées et que chaque parcelle puisse être reliée de manière fiable aux droits juridiques qui s'y appliquent.

Le cadastre est donc bien plus qu'une simple carte. Il constitue un outil essentiel de la sécurité juridique foncière.

Lorsque les litiges fonciers arrivent devant les tribunaux, la question immédiate semble souvent porter sur la propriété. Mais avant qu'un juge puisse déterminer qui dispose du meilleur droit, une question préalable doit être résolue : les deux parties revendiquent-elles réellement la même parcelle et, si oui, où se trouvent ses limites ?

C'est à ce niveau que le rôle du géomètre-expert devient essentiel.

Le travail du géomètre-expert va bien au-delà de la simple mesure de distances et d'angles ou de la production de plans : il consiste à établir le lien entre le droit et la réalité du terrain. La décision sur la propriété revient au juge ; le géomètre-expert, lui, apporte un élément tout aussi essentiel : la détermination et la documentation fiables des limites foncières, ainsi que les éléments matériels et documentaires nécessaires à la résolution de revendications juridiques concurrentes.
 

Quand les documents rencontrent le terrain

De nombreux litiges fonciers en Mauritanie ne résultent pas nécessairement d'une absence totale de règles de droit. Plusieurs formes de preuves ou de justificatifs peuvent plutôt coexister pour des parcelles qui se superposent totalement ou partiellement. Une personne peut disposer d'une attribution administrative, une autre peut avoir occupé et mis en valeur le terrain pendant des années, tandis qu'une troisième peut se prévaloir d'une occupation coutumière ou traditionnelle. Chacun peut sincèrement considérer que les éléments dont il dispose sont déterminants.

Les tribunaux doivent alors apprécier non seulement les documents qui leur sont présentés, mais également déterminer, de manière claire et cohérente, si ces documents concernent effectivement le même terrain.

Dans les zones non immatriculées, ce travail nécessite souvent une reconstitution minutieuse à partir de tous les éléments disponibles : occupation des lieux, mise en valeur, plans administratifs ou témoignages locaux. Dans ces situations, le travail technique doit être particulièrement rigoureux et transparent, en distinguant clairement ce qui est établi, ce qui demeure incertain et les éléments à partir desquels les limites d'une parcelle peuvent raisonnablement être déterminées.

La sécurité juridique foncière ne se construit pas en effaçant les rapports traditionnels ou collectifs à la terre, mais en permettant leur prise en compte dans un cadre capable de protéger les droits et de prévenir les conflits. Cela suppose de documenter non seulement les parcelles individuelles, mais également les usages collectifs et leurs limites, de manière que ces informations soient accessibles, connues du public et susceptibles d'être mises à jour.

La contribution algérienne au forum de la Cour suprême illustre ce principe en mettant l'accent sur la cohérence entre les actes juridiques, les titulaires de droits et les parcelles enregistrées dans les systèmes publics. La forme institutionnelle précise peut varier d'un pays à l'autre, mais le besoin fonctionnel demeure le même : pouvoir déterminer, pour un droit donné, sur quel terrain il s'exerce et jusqu'où il s'étend.

Les outils numériques et les systèmes d'information géographique offrent des moyens puissants pour organiser et recouper les informations parcellaires. Mais la numérisation, à elle seule, ne crée pas la certitude. Une incertitude mal documentée sur papier ne devient pas une certitude simplement parce qu'elle a été numérisée ou intégrée dans un système cartographique. Un système numérique peut enregistrer l'incertitude plus efficacement, mais il ne la résout pas.

Les levés de terrain rigoureux, la classification des informations et la transparence quant aux sources utilisées et à leur degré de fiabilité demeurent indispensables.

Un système d'information foncière fiable doit également permettre la reconstitution ultérieure des limites. Les futurs géomètres-experts, administrateurs ou magistrats doivent pouvoir comprendre comment les limites d'une parcelle ont été déterminées, quels éléments ont été pris en compte et quelles incertitudes éventuelles subsistent. Cela exige une attention particulière aux mesures, aux points de référence, aux relations avec les parcelles voisines et à la documentation du raisonnement suivi.
 

Prévenir les conflits par une information foncière fiable

Le renforcement de la sécurité juridique en matière foncière ne relève pas uniquement du législateur ou du juge : il exige également des capacités techniques, des procédures claires et une responsabilité professionnelle. Les géomètres-experts se situent à la jonction entre la réalité physique du terrain et l'univers documentaire des droits. Leur travail contribue à prévenir les litiges en détectant les chevauchements et les espaces résiduels entre parcelles, en constatant les occupations et en identifiant les incohérences avant qu'elles ne se transforment en conflits.

L'incertitude concernant les limites foncières peut également aggraver les désaccords juridiques. Deux documents peuvent sembler décrire la même parcelle alors qu'ils concernent en réalité des terrains différents, ou des terrains qui ne se chevauchent que partiellement. Sans méthode fiable permettant d'établir et de décrire les limites foncières, le raisonnement juridique repose sur une base instable.

Pour les géomètres-experts, cela signifie que la qualité de la description d'une parcelle est aussi importante que l'existence du document lui-même. Un droit qui ne peut pas être localisé avec suffisamment de certitude sur le terrain demeure vulnérable, même s'il existe sur le papier.

C'est ici que la recherche rigoureuse des éléments permettant d'établir les limites, la transparence du raisonnement et la clarté de la documentation deviennent essentielles à la sécurité juridique. Face à des prétentions concurrentes, le géomètre-expert éclaire les faits, il ne tranche pas le droit. Cette clarification permet aux décideurs juridiques de travailler sur des bases plus solides.

Dans la pratique, cela implique souvent d'expliquer des questions spatiales complexes dans des termes compréhensibles pour les juges, les administrations et les citoyens. Cette fonction de communication constitue elle-même une contribution à la sécurité juridique.

Le renforcement de la sécurité juridique foncière ne repose donc ni sur une réforme unique ni sur une seule institution. Il s'agit d'un processus progressif visant à rendre l'information foncière plus cohérente, plus accessible et plus fiable au fil du temps. Chaque levé correctement documenté, chaque description claire d'une parcelle, chaque dossier permettant une reconstitution future réduit l'espace dans lequel les conflits peuvent naître.

En ce sens, la sécurité juridique se construit progressivement, autant par la constance et la rigueur des pratiques professionnelles que par les réformes institutionnelles.

En définitive, le succès des réformes ne se mesurera pas seulement au nombre de litiges résolus par les tribunaux, mais aussi au nombre de conflits évités grâce à une identification claire des parcelles, à des levés fiables, à des archives bien documentées et à une coordination efficace entre les institutions.

Pour la Mauritanie, l'objectif à long terme n'est donc pas seulement de résoudre les litiges actuels, mais aussi de réduire les conditions qui les font naître, en veillant à ce que les droits et les limites foncières soient reliés d'une manière claire, publique et stable dans le temps.

Le chemin de la Mauritanie vers une plus grande sécurité juridique foncière dépendra des lois, des tribunaux et de l'administration, mais également d'une exigence plus simple en apparence et tout aussi fondamentale : faire en sorte que les limites de chaque parcelle puissent être identifiées, juridiquement documentées et rétablies dans le temps.

C'est, en définitive, un objectif commun auquel les professions juridiques et techniques contribuent ensemble.

*À propos de l'auteur

Saidou Wane, Géomètre-Expert
Département des Transports et de l'Ingénierie, Ville de Cincinnati, Ohio, États-Unis
Président de l'Ordre des Géomètres-Experts de l'Ohio, Chapitre de Cincinnati

Les opinions exprimées dans cet article sont strictement personnelles et n'engagent que leur auteur. Elles ne représentent pas nécessairement les positions de la Ville de Cincinnati ni des organisations auxquelles l'auteur est affilié.

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