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Réunion de la conférence des présidents de l’Assemblée Nationale

Vendredi 14 Décembre 2018 - 16:52

Réunion de la conférence des présidents de l’Assemblée Nationale
La conférence des présidents s’est réunie, vendredi à Nouakchott, sous la présidence du premier vice-président de l’Assemblée nationale, le député Boydjel Ould Houmeid, en présence du ministre de la Culture, de l’Artisanat et des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Me Sidi Mohamed Ould Maham.

La conférence a passé en revue les projets de loi soumis à l’Assemblée Nationale par le Gouvernement.

Ces projets de lois ont été programmés et soumis aux commissions compétentes pour étude, avant d’être débattus en plénières de l’Assemblée nationale.

Il s’agit des projets de lois suivants :

- Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi 052-2012, du 31 juin 2012, portant code d’investissement ;

- Projet de loi sur le commerce illicite des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction dans le cadre de la ‘’Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction’’ ;

- Projet de loi autorisant au Président de la République de ratifier l'accord portant création de la zone de libre-échange africaine, signé à Kigali le 21 mars 2018 ;

- Projet de loi permettant la ratification d'un accord de partenariat entre la République islamique de Mauritanie et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), signé à Nouakchott le 5 mai 2017.

source AMI
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