. chezvlane



un grain de sable pour secouer la poussière...

Le Tribunal restitue des saisies dans le cadre du dossier de la Décennie

Lundi 4 Décembre 2023 - 23:01

Le Tribunal pénal spécial de lutte contre la corruption a statué aujourd’hui, lundi, sur la restitution des saisies antérieures qui figuraient dans le cadre du « dossier de la décennie », après avoir entendu les réponses et arguments des avocats.

L’affaire concerne la propriété n°447 au nom de Sidi Mbarek Ould El Kharchi, et la société « Sahel Protéine », propriété de Brahim Ould Ahmedah.

Le Tribunal a également décidé de lever la saisie des biens du dénommé Moustafa Sidi Mohamed et d’un autre appartenant à Mohamed Lemine Ould Noumane.

La Cour a ordonné la restitution des biens de l’homme d’affaires Mohamed Vall Ould Lahah, ainsi que la levée de la saisie du compte de Moulay Ely Ould Moulay Ely.

Le Tribunal a conclu ses séances aujourd’hui, plus de 10 mois après le début du procès de l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz, de ses ministres et proches.

taqadoumy
chezvlane

Dans la même rubrique :
< >

Chroniques VLANE | énergie / mines | politique | économie | affaires religieuses | interview | société | communiqué | droits de l'homme | Actualités de l'opposition | diplomatie / coopération | ONG / associations | justice | sécurité | international | sports | Syndicats / Patronat | TRIBUNE LIBRE | faits divers | vidéos | rumeurs | ndlr | culture / tourisme | pêche | Santé | medias | conseil des ministres | actu.g | TAAZOUR






Rubriques à la une

Recherche