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Le Tribunal restitue des saisies dans le cadre du dossier de la Décennie

Lundi 4 Décembre 2023 - 23:01

Le Tribunal pénal spécial de lutte contre la corruption a statué aujourd’hui, lundi, sur la restitution des saisies antérieures qui figuraient dans le cadre du « dossier de la décennie », après avoir entendu les réponses et arguments des avocats.

L’affaire concerne la propriété n°447 au nom de Sidi Mbarek Ould El Kharchi, et la société « Sahel Protéine », propriété de Brahim Ould Ahmedah.

Le Tribunal a également décidé de lever la saisie des biens du dénommé Moustafa Sidi Mohamed et d’un autre appartenant à Mohamed Lemine Ould Noumane.

La Cour a ordonné la restitution des biens de l’homme d’affaires Mohamed Vall Ould Lahah, ainsi que la levée de la saisie du compte de Moulay Ely Ould Moulay Ely.

Le Tribunal a conclu ses séances aujourd’hui, plus de 10 mois après le début du procès de l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz, de ses ministres et proches.

taqadoumy
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