La Conférence des présidents renvoie quatre projets de loi aux commissions techniques compétentes
La conférence des présidents de l’Assemblée nationale a, lors de sa réunion tenue mardi présidée par M. Cheikh Ould Baya, Président de cette chambre, et en présence du ministre de la Culture, de l’artisanat et des Relations avec le Parlement, M. Lemrabott Ould Bennahi, a renvoyé quatre projets de loi aux commissions techniques compétentes pour étude préliminaire avant leur présentation en séance plénière.
Les projets de loi susmentionnés sont :
- Le Projet de loi sur la police de l’environnement
- le projet de loi portant règlement définitif du budget de l’Etat pour 2019
- le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2017-06 du 01 février 2017 relative aux partenariats public-privé
- le projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 67-039 du 3 février 1967, créant le système d’assurance sociale.
AMI
Les projets de loi susmentionnés sont :
- Le Projet de loi sur la police de l’environnement
- le projet de loi portant règlement définitif du budget de l’Etat pour 2019
- le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2017-06 du 01 février 2017 relative aux partenariats public-privé
- le projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 67-039 du 3 février 1967, créant le système d’assurance sociale.
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