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L’Assemblée nationale approuve un projet de loi qui prévoit l’intégration du GGSR dans la Police nationale

Jeudi 30 Novembre 2023 - 19:49

L’Assemblée nationale, lors d’une séance publique tenue jeudi sous la présidence de Mohamed Bamba Meguett, son président, a adopté le projet de loi n° 23-028, qui prévoit l’intégration du Groupement général de la Sécurité Routière (GGSR) dans la Police nationale.

Dans sa présentation du projet de loi aux députés, le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, M. Mohamed Ahmed Ould Mohamed Lemine, a expliqué que l’expérience et la pratique ont montré que le chevauchement des compétences entre les services de sécurité a conduit à la dispersion de leurs moyens et a affecté négativement leur harmonie, soulignant qu’une étude scientifique en la matière a confirmé la nécessité de mettre fin à cette dualité en intégrant pleinement le GGSR dans la Police nationale afin de renforcer la sécurité intérieure et d’assurer une plus grande efficacité et une coordination plus précise du travail de la police en général.

Il a ajouté que le projet de loi propose la fusion des deux forces de sécurité, à condition que cela se fasse selon deux axes, le premier est lié aux dispositions relatives au transfert des personnes, des moyens et des tâches du GGSR à la police, et l’autre est lié au principe qui devrait régir les modalités de cette intégration, à savoir le respect des droits acquis dans le domaine de la hiérarchie et en matière d’avancement dans le grade et la fonction en attendant de fixer par décret les dispositions régissant la répartition des éléments du GGSR au sein des différents corps de la police avec leur grade dans ces corps.

Il a souligné que lors de la fusion, il y aura une représentation de la sécurité routière au sein de la Direction générale de la sécurité nationale, relevant que des commissariats seront ouverts dans certaines moughataas et de grandes communautés urbaines à l’intérieur du pays d’ici le début de l’année prochaine.

Le ministre a expliqué que le gouvernement est conscient de l’importance de la question, et que le département de l’Intérieur a formé un groupe de travail composé de plusieurs commissions pour veiller à la bonne préparation du processus de fusion selon un calendrier précis et en assure la supervision.

M. Mohamed Ahmed Ould Mohamed Lemine a indiqué que cette opération se déroulera selon les procédures qui seront précisées dans un décret pris en Conseil des ministres, qui garantira le respect des droits acquis dans le domaine des responsabilités, de la hiérarchie, de l’avancement dans la position, des grades et de l’ancienneté, conformément à l’article 4 du projet.

Dans leurs interventions, les députés ont apprécié le projet de loi susmentionné, et ont souligné l’importance que revêt l’attention qu’il y a lieu d’accorder au processus de fusion afin qu’il soit mené de manière à garantir la préservation des droits acquis du personnel de sécurité routière qui étaient auparavant soumis à un régime juridique différent à certains égards du statut de la police nationale, notamment en ce qui concerne les grades, la police judiciaire et les indemnités de fonction.

Les parlementaires ont appelé le gouvernement à rendre disponibles les moyens nécessaires à la police pour qu’elle puisse mener à bien ses missions, à accorder une attention particulière à la formation et à la qualification, et à motiver ce corps pour l’amener à exercer ses fonctions dans les meilleures conditions pour une plus grande efficacité.

Rappelons que la commission de la justice et de l’intérieur de l’Assemblée nationale s’était réunie la semaine dernière pour discuter du projet et a recommandé son adoption.
AMI

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