L’Assemblée nationale adopte deux projets de loi
L'Assemblée nationale, réunie en séance plénière, mercredi soir, sous la présidence de M. Chekhani Ould Biebe, Vice-président de l’Assemblée, a adopté deux projets de loi, dont le premier porte sur un accord de partenariat signé le 5 mai 2017 à Nouakchott entre la Mauritanie et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CÉDÉAO). Le deuxième projet porte sur la création d'une zone de libre-échange continentale africaine, signée le 21 mars 2018 à Kigali.
Le projet de loi sur l'accord de partenariat entre la Mauritanie et la CEDEAO comporte 25 articles définissant les principes fondamentaux, les objectifs et les domaines d'application de l’Accord. Le projet de loi sur la création de la zone de libre-échange africaine (AFTA) comprend 31 articles qui définissent les objectifs généraux et les principes de base de ce domaine, le cadre institutionnel et les méthodes de son administration, ainsi que le mécanisme de règlement des différends entre États parties.
Dans son exposé devant les députés, la ministre du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme, Mme Khadijetou Mint M’Bareck Fall, a expliqué que le premier projet de loi vise à atteindre plusieurs objectifs, notamment renforcer l'intégration régionale en Afrique de l'Ouest, accélérer le développement économique régional et tirer le meilleur parti des accords économiques et commerciaux avec d'autres parties.
‘’Pour atteindre ces objectifs, la CEDEAO et la Mauritanie s'engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la promotion de leurs échanges commerciaux en éliminant les obstacles au commerce, en harmonisant les politiques commerciales et en assurant des conditions de concurrence équitables, en œuvrant à développer l'activité économique, à améliorer les conditions de vie et d'emploi, à accroître la productivité et à assurer la stabilité financière, et à harmoniser le tarif extérieur commun’’, a indiqué la ministre.
Mint M’Bareck Fall a précisé que le deuxième projet de loi sur la création d'une zone de libre-échange en Afrique vise à créer un marché unifié des biens et des services pour approfondir l'intégration économique du continent, conformément à la vision africaine d'une "Afrique intégrée, prospère et pacifique", conformément à l'agenda 2063. Il vise, également, à contribuer à la diversification et à la transformation de l’économie africaine, à renforcer la résilience de l’Afrique face aux chocs exogènes, à promouvoir et réaliser un développement économique et social global et durable, à réaliser l’égalité des sexes et à œuvrer à la transformation structurelle des États parties, a-t-elle souligné.
Et la ministre de dire que l'accord comprend plusieurs protocoles dans les domaines d’échange de marchandises, du commerce des services, ainsi que des règles et procédures de règlement des différends, notant que cet accord a jusqu'à présent été signé par 44 pays africains et ratifié par 13 pays.
Dans leurs interventions, les députés ont salué les deux accords, qui auront un impact positif sur l'économie nationale en renforçant l'interdépendance économique avec un grand groupe de pays africains, ce qui contribuera à la création d'emplois et permettra à nos produits locaux d'atteindre les grands marchés internationaux.
Ils ont, en outre, appelé à la mise en œuvre de mesures appropriées permettant à notre pays de tirer le meilleur parti de ces deux accords, ce qui offriront de multiples opportunités dans différents domaines.
source AMI
Le projet de loi sur l'accord de partenariat entre la Mauritanie et la CEDEAO comporte 25 articles définissant les principes fondamentaux, les objectifs et les domaines d'application de l’Accord. Le projet de loi sur la création de la zone de libre-échange africaine (AFTA) comprend 31 articles qui définissent les objectifs généraux et les principes de base de ce domaine, le cadre institutionnel et les méthodes de son administration, ainsi que le mécanisme de règlement des différends entre États parties.
Dans son exposé devant les députés, la ministre du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme, Mme Khadijetou Mint M’Bareck Fall, a expliqué que le premier projet de loi vise à atteindre plusieurs objectifs, notamment renforcer l'intégration régionale en Afrique de l'Ouest, accélérer le développement économique régional et tirer le meilleur parti des accords économiques et commerciaux avec d'autres parties.
‘’Pour atteindre ces objectifs, la CEDEAO et la Mauritanie s'engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la promotion de leurs échanges commerciaux en éliminant les obstacles au commerce, en harmonisant les politiques commerciales et en assurant des conditions de concurrence équitables, en œuvrant à développer l'activité économique, à améliorer les conditions de vie et d'emploi, à accroître la productivité et à assurer la stabilité financière, et à harmoniser le tarif extérieur commun’’, a indiqué la ministre.
Mint M’Bareck Fall a précisé que le deuxième projet de loi sur la création d'une zone de libre-échange en Afrique vise à créer un marché unifié des biens et des services pour approfondir l'intégration économique du continent, conformément à la vision africaine d'une "Afrique intégrée, prospère et pacifique", conformément à l'agenda 2063. Il vise, également, à contribuer à la diversification et à la transformation de l’économie africaine, à renforcer la résilience de l’Afrique face aux chocs exogènes, à promouvoir et réaliser un développement économique et social global et durable, à réaliser l’égalité des sexes et à œuvrer à la transformation structurelle des États parties, a-t-elle souligné.
Et la ministre de dire que l'accord comprend plusieurs protocoles dans les domaines d’échange de marchandises, du commerce des services, ainsi que des règles et procédures de règlement des différends, notant que cet accord a jusqu'à présent été signé par 44 pays africains et ratifié par 13 pays.
Dans leurs interventions, les députés ont salué les deux accords, qui auront un impact positif sur l'économie nationale en renforçant l'interdépendance économique avec un grand groupe de pays africains, ce qui contribuera à la création d'emplois et permettra à nos produits locaux d'atteindre les grands marchés internationaux.
Ils ont, en outre, appelé à la mise en œuvre de mesures appropriées permettant à notre pays de tirer le meilleur parti de ces deux accords, ce qui offriront de multiples opportunités dans différents domaines.
source AMI
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