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L’ARE inflige de fortes sanctions pécuniaires aux opérateurs Mattel, Mauritel et Chinguittel

Mercredi 1 Janvier 2020 - 13:52

L’autorité de régulation du secteur des télécoms (ARE)  vient d’infliger de fortes sanctions pécuniaires aux 3 opérateurs  de téléphonie,  Mattel Sa, Mauritel.SA,  et  Chinguittel .SA, renseigne le site de ce gendarme des télécoms. Et pour cause, les manquements constatés dans certaines villes et agglomérations, lors d’une mission effectuée du 16 novembre au 12 décembre  2019.

Au terme de cette mission, l’ARE avait averti, par lettre N° 994, 995 et 996/AR/CNR/DTP/DRS,  les opérateurs de son intention de leur infliger des sanctions pécuniaires, conforment aux dispositions légales et réglementaires  édictées par l’art.82 de la loi 2013- 025 du 15 juillet 2013. Les réponses fournies par les opérateurs étant jugées non pertinentes, le conseil de régulation, réuni le 24 décembre 2019, leur a infligé les amendes suivantes : Mattel, 23924401 MRU, Mauritel 86346620 MRU et Chinguittel 33447385 MRU. , lit-on sur le  site de l’ARE.

Ces  montants seront recouvrés  comme créances de l’Etat et versés au trésor public, conformément aux textes intégraux, précise l’ARE. 

lecalame.info

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