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Escalade au Sénat : le comité de suivi prend 4 décisions ( détails )

Mercredi 21 Juin 2017 - 15:22

Le comité de suivi du Sénat s’est réuni mardi après-midi et a examiné la situation  de l’étape précédente avec l’évaluation des conséquences des mesures prises à la lumière de  la tâche  qui  lui est confiée par le  Conseil distingué.
Le Comité a conclu à la prise des décisions suivantes:

1. Suspension de  tout contact avec le Gouvernement  en matière de travail législatif jusqu’à ce que :
- Le ministre de l’enseignement supérieur  Sidi Ould Salem rende compte des  abus qu’il a proférés à l’endroit des législateurs mauritaniens représentés par les  Sénateurs .
- Le respect par  la gendarmerie nationale de la décision du Sénat de  suspendre définitivement  la poursuite du sénateur  Mohamed Ould Ghadda en lui rendant tous ses effets personnels y compris ses  téléphones et sa   voiture,  toujours en possession de la gendarmerie ,  en violation  flagrante   de la décision du Sénat à cet égard.

2. Entamer la procédure de dépôt d’une requête auprès du Conseil constitutionnel par la soumission d’ une mise en cause  de la  la Loi référendaire avant la fin de la session en cours.

3. Adopter  la loi référendaire et  la renvoyer à l’Assemblée nationale avant la fin de cette session pour combler le vide législatif dans ce domaine.

4. Ouvrir une enquête sur les dépenses de la Commission électorale indépendante (CENI)  qui se sont élevées à de deux milliards de l’argent du peuple, malgré l’expiration et l’impossibilité de son renouvellement, ainsi que le fait que le processus électoral sur le référendum est nul constitutionnellement et politiquement injustifié et ne sert ni  la paix ni la stabilité et encore moins la promotion de la démocratie.

Source : http://essahraa.net/?q=node/24525

Traduit par Adrar.Info

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