Escalade au Sénat : le comité de suivi prend 4 décisions ( détails )
Le comité de suivi du Sénat s’est réuni mardi après-midi et a examiné la situation de l’étape précédente avec l’évaluation des conséquences des mesures prises à la lumière de la tâche qui lui est confiée par le Conseil distingué.
Le Comité a conclu à la prise des décisions suivantes:
1. Suspension de tout contact avec le Gouvernement en matière de travail législatif jusqu’à ce que :
- Le ministre de l’enseignement supérieur Sidi Ould Salem rende compte des abus qu’il a proférés à l’endroit des législateurs mauritaniens représentés par les Sénateurs .
- Le respect par la gendarmerie nationale de la décision du Sénat de suspendre définitivement la poursuite du sénateur Mohamed Ould Ghadda en lui rendant tous ses effets personnels y compris ses téléphones et sa voiture, toujours en possession de la gendarmerie , en violation flagrante de la décision du Sénat à cet égard.
2. Entamer la procédure de dépôt d’une requête auprès du Conseil constitutionnel par la soumission d’ une mise en cause de la la Loi référendaire avant la fin de la session en cours.
3. Adopter la loi référendaire et la renvoyer à l’Assemblée nationale avant la fin de cette session pour combler le vide législatif dans ce domaine.
4. Ouvrir une enquête sur les dépenses de la Commission électorale indépendante (CENI) qui se sont élevées à de deux milliards de l’argent du peuple, malgré l’expiration et l’impossibilité de son renouvellement, ainsi que le fait que le processus électoral sur le référendum est nul constitutionnellement et politiquement injustifié et ne sert ni la paix ni la stabilité et encore moins la promotion de la démocratie.
Source : http://essahraa.net/?q=node/24525
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