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Conseil des ministres du 20 janvier 2022

Jeudi 20 Janvier 2022 - 21:06

Conseil des ministres du 20 janvier 2022
Le Conseil des Ministres s'est réuni le jeudi 20 janvier 2022 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de lois suivants :

-Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt, signé le 17 décembre 2021 entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Africaine de Développement (agissant en qualité d’administrateur du Fonds Spécial du Nigeria « FSN »), destiné au financement du projet de promotion de chaines de valeurs agricoles sensibles au genre en appui au programme d’appui à la transformation de l’agriculture en Mauritanie (PCVASG-PATAM).

Le présent projet de loi vise à adopter un accord de financement dans montant de 182 millions MRU, destiné principalement à l’amélioration du rendement et de la productivité au niveau de tous les systèmes de production agricole y compris pour les exploitations familiales, les coopératives féminines et les petits producteurs.

-Projet de loi portant l’acte additionnel n°2 à l’accord de coopération inter-Etats portant sur le développement et l’exploitation des réservoirs du champ Grand Tortue/Ahmeyim et relatif au régime fiscal applicable à la cession bail du navire flottant de production, stockage et déchargement (FPSO), signé le 6 août 2021, entre la République Islamique de Mauritanie et la République du Sénégal.

Le présent projet de loi a pour objet de conclure un acte de cession bail du navire flottant de production, stockage et développement (FPSO), portant des procédures de nature à assurer la stabilité financière du Projet, de maintenir l’objectif visé pour la production commerciale et de garantir la neutralité fiscale tout en préservant les recettes fiscales attendues par les deux Pays, avant cette opération de cession bail.

Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :

-Projet décret abrogeant et remplaçant le décret n°69-132 du 28 février 1969, portant réglementation de la police sanitaire des Animaux Domestiques.

Le présent projet de décret vise à créer un nouveau cadre juridique propre à impulser une dynamique de progrès, gage d’une plus grande sécurité alimentaire.

L’impératif de la réactualisation du décret n 69-132 du 28 février 1969 se justifie d’une part, par le nouveau contexte épidémiologique caractérisé par l’émergence de nouvelles maladies animales, et autre part, par les exigences et avancées de la science.

-Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Institut Supérieur du Numérique.

-Projet de décret portant nomination du Président et membre du Conseil d’Administration de la Société de Radiodiffusion et de télédiffusion. (TDM).

Le Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Le Ministre de l’Équipement et des Transports a présenté une communication relative aux projets d’infrastructures de transport.

Cette communication précise un ensemble de procédures relatives aux contrats conclus avec les entreprises, à l'état du réseau routier national, ainsi qu'aux propositions relatives à son entretien, à l'achèvement des routes en construction et à la construction de nouvelles infrastructures de transport.

Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

Secrèterait Général de la Présidence de la République

Zone Franche de Nouadhibou

Établissements Publics

Établissement Portuaire de la Baie du Repos

Directeur Général : Ba Abdoulaye Mamadou, précédemment directeur général de la SONADER en remplacement de Monsieur Mohamed Vall Ould Youssef, relevé de ses fonctions.

Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement
Établissements Publics

Société Nationale de l’Eau

Directeur Général : Mohamed Mahmoud Ould Jaavar, précédemment directeur général de la Société Nationale ISKAN. AMI
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