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Conseil des ministres du 15 décembre 2021

Mercredi 15 Décembre 2021 - 20:04

Conseil des ministres du 15 décembre 2021
Le Conseil des Ministres s'est réuni le mercredi 15 décembre 2021 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et adopté les deux projets de décrets suivants:

-Projet de décret relatif à la conservation des données électroniques et au filtrage.

Le présent projet de décret intervient conformément aux dispositions de la loi n°2018-022 du 12 juin 2018 portant sur les transactions électroniques et définit certaines procédures liées à la conservation des données, les conditions des réquisitions judiciaires et les demandes administratives d'accès aux données des fournisseurs de services, ainsi que les obligations de filtrage et d'identification des autorités concernées par l’octroi des licences et autorisations d'accès et de blocage ou de suppression des contenus illicites, selon un mécanisme spécifique.

-Projet de décret relatif à la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’autorité de protection des données à caractère personnel.

Le présent projet de décret vise à instituer une autorité de protection des données à caractère personnel chargée de veiller à ce que le traitement de données à caractère personnel ait lieu en Mauritanie tout en déterminant la composition de cette autorité et les modalités de désignation de ses membres conformément aux dispositions de Loi 020-2017 relative à la protection des données à caractère personnel.

Le Ministre de la Justice, Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur par intérim a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Informé des résultats de la visite de travail effectuée par son Excellence le Président de la République du 10 au 11 décembre courant dans la wilaya de l’Adrar, le Conseil des Ministres a adressé ses remerciements et ses vives félicitations aux populations de cette wilaya en général et de la Moughataa de Ouadane en particulier pour la grande mobilisation et la chaleur de l'accueil réservées au Président de la République et à la délégation qui l’accompagne au cours de cette importante visite durant laquelle il a supervisé le lancement de la 10ème édition du Festival des Cités du Patrimoine et a donné le coup d’envoi à plusieurs projets de développement au profit des populations. AMI
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