Le Conseil constitutionnel refuse de constater la perte du mandat de deux députées

Le Conseil constitutionnel a décidé, mercredi, de ne pas constater, à ce stade, la perte de la qualité de membres de l’Assemblée nationale des députées Mariem Cheikh Dieng et Gamou Achour Salem, élues sous les couleurs du parti Sawab.
 

Dans sa décision, l’institution a estimé que l’arrêt rendu à l’encontre des deux parlementaires par la chambre pénale de la Cour d’appel n’avait pas encore acquis un caractère définitif, en raison de la possibilité d’exercer des voies de recours.
 

Le Conseil constitutionnel a ainsi jugé qu’il ne pouvait prononcer la vacance des deux sièges parlementaires avant l’épuisement de l’ensemble des recours prévus par la loi ou l’expiration des délais légaux de contestation.

Cette décision intervient après la condamnation des deux députées par la chambre pénale de la Cour d’appel, suivie d’une grâce présidentielle accordée par le chef de l’État, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.

Lors de la séance plénière consacrée mercredi soir, sous la présidence de M. Mohamed Bamba Meguett, à l’examen du rapport d’orientation budgétaire relatif au projet de loi de finances pour l’exercice 2027, des députés de l’opposition ont interpellé le président de l’Assemblée nationale sur les suites à donner à la décision du Conseil constitutionnel concernant les deux élues.
 

En réponse, M. Mohamed Bamba Meguett a indiqué qu’il allait examiner la question soulevée.

Cette réponse n’a toutefois pas satisfait les députés de l’opposition, qui ont décidé de quitter collectivement la salle de séance, dénonçant ce qu’ils considèrent comme une absence de position claire de la part de la présidence de l’Assemblée nationale.
 

L’affaire continue ainsi de susciter des débats autour de l’interprétation des décisions judiciaires et constitutionnelles, ainsi que du statut parlementaire des deux députées concernées, dans l’attente de l’issue définitive des procédures en cours.
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