Conférence des présidents : programmation d’un projet de loi et réaménagement du calendrier de certaines séances

La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale s’est réunie, lundi, sous la présidence de M. Mohamed Bamba Meguett, président de l’institution.

Le Gouvernement était représenté à cette réunion par le ministre de la Culture, des Arts, de la Communication et des Relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, M. El Houssein Ould Meddou.

Au cours de cette réunion, la Conférence des présidents a examiné le projet de loi n° 26-033, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2025-013 du 19 mai 2025 portant statut particulier des douanes. Elle a également pris connaissance des documents relatifs au débat d’orientation sur le budget de l’État pour l’exercice 2027.

À l’issue de ses travaux, la Conférence des présidents a décidé de renvoyer le projet de loi à la Commission des finances pour un examen approfondi et a procédé à la programmation ainsi qu’au réaménagement du calendrier de certaines prochaines séances plénières. AMI