La commission de la justice du Parlement discute des modifications portées au code de la route
La commission de la justice, de l'intérieur et de la défense de l'Assemblée nationale a consacré sa séance tenue le mardi sous la présidence du député Mohamed Ould Rzeizim, président de la commission, à la discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°2006-047 en date du 06 décembre 2006, portant Code de la Route..
Au cours de la réunion, la commission a suivi un exposé présenté par le ministre de l’Équipement et des Transports, M. Mohamedou Ahmedou M’Haimid, dans laquel il a passé en revue les dispositions fondamentales du projet de loi, qui introduit un ensemble de nouvelles procédures au Code de la route, afin d'améliorer les mesures de sécurité routière.
AMI
Au cours de la réunion, la commission a suivi un exposé présenté par le ministre de l’Équipement et des Transports, M. Mohamedou Ahmedou M’Haimid, dans laquel il a passé en revue les dispositions fondamentales du projet de loi, qui introduit un ensemble de nouvelles procédures au Code de la route, afin d'améliorer les mesures de sécurité routière.
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