Réunion de la conférence des présidents
La conférence des présidents s’est réunie, mardi à Nouakchott, sous la présidence de M. Sidney Sokhona, vice- président de l’Assemblée Nationale.
Le gouvernement était représenté à cette réunion par le ministre de la Culture, de l’Artisanat et des Relations avec le Parlement, M. Lemrabott Ould Bennahi.
Au cours de cette réunion, la conférence des présidents a pris connaissance du projet de loi n°20-036, portant remplacement de la Société d'Assainissement, des Travaux, de Transport et de Maintenance (ATTM- sa) par la Société des Travaux d'Entretien Routier (ETER) pour ce qui reste des Contrats Programmes n°07 et n°03 ratifiés par la loi n°2019-09 et la loi n°2019-010 du 19 février 2019; soumis par le gouvernement.
La Conférence des Présidents a décidé de renvoyer ce projet de loi à la Commission des Affaires Économiques, pour étude sur le fond.
Elle a décidé, aussi, de proposer à l’Assemblée Nationale, au cours d'une plénière qui se tiendra ce mardi 29 la programmation de la séance plénière consacrée à la discussion dudit projet de loi pour le lundi 04 janvier 2021.
AMI
Le gouvernement était représenté à cette réunion par le ministre de la Culture, de l’Artisanat et des Relations avec le Parlement, M. Lemrabott Ould Bennahi.
Au cours de cette réunion, la conférence des présidents a pris connaissance du projet de loi n°20-036, portant remplacement de la Société d'Assainissement, des Travaux, de Transport et de Maintenance (ATTM- sa) par la Société des Travaux d'Entretien Routier (ETER) pour ce qui reste des Contrats Programmes n°07 et n°03 ratifiés par la loi n°2019-09 et la loi n°2019-010 du 19 février 2019; soumis par le gouvernement.
La Conférence des Présidents a décidé de renvoyer ce projet de loi à la Commission des Affaires Économiques, pour étude sur le fond.
Elle a décidé, aussi, de proposer à l’Assemblée Nationale, au cours d'une plénière qui se tiendra ce mardi 29 la programmation de la séance plénière consacrée à la discussion dudit projet de loi pour le lundi 04 janvier 2021.
AMI
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