Réunion de la conférence des présidents
La conférence des présidents de l’Assemblée nationale s’est réunie, mardi, sous la présidence de M. Cheikh Ould Baya, président de l’Assemblée et en présence du ministre de la Culture, de l’Artisanat et des Relations avec le Parlement, Dr Sidi Mohamed Ould Ghaber.
La conférence a décidé de reprogrammer les sessions plénières relatives aux projets de loi suivants :
- Le projet de loi annulant et modifiant certaines dispositions de la loi 32 -2015 du 10 septembre 2015 qui annule, modifie et complète certaines dispositions de la loi 05- 2000 portant sur le code du commerce ;
- Le projet de loi de finances rectificatif 2020 ;
- Le projet de loi portant réglementation de la profession d’avocat ;
La conférence des présidents a décidé de discuter ces trois projets de loi dans des sessions plénières, Mercredi, en prenant un certain nombre de mesures préventives vue la situation sanitaire actuelle dont la limitation du temps consacré à chaque projet à 20 minutes et la réduction à 30 du nombre de députés présents.
AMI
La conférence a décidé de reprogrammer les sessions plénières relatives aux projets de loi suivants :
- Le projet de loi annulant et modifiant certaines dispositions de la loi 32 -2015 du 10 septembre 2015 qui annule, modifie et complète certaines dispositions de la loi 05- 2000 portant sur le code du commerce ;
- Le projet de loi de finances rectificatif 2020 ;
- Le projet de loi portant réglementation de la profession d’avocat ;
La conférence des présidents a décidé de discuter ces trois projets de loi dans des sessions plénières, Mercredi, en prenant un certain nombre de mesures préventives vue la situation sanitaire actuelle dont la limitation du temps consacré à chaque projet à 20 minutes et la réduction à 30 du nombre de députés présents.
AMI
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