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Réunion de la conférence des présidents de l’assemblée nationale

Lundi 16 Avril 2018 - 12:20

La conférence des présidents de l’Assemblée Nationale s’est réunie lundi, sous la présidence de M. Mohamed Ould Boïlil, président de cette chambre et en présence de la ministre des relations avec le parlement et de la société civile, Mme Awa Cheikh Sidiya Tandia.

La réunion a été consacrée à la revue des projets de loi soumis par le gouvernement et leur programmation pour les commissions techniques spécialisées.

Il s’agit de :

- Projet de loi portant pénalisation de la fabrication, l’importation, la distribution, la commercialisation et l’utilisation des sacs et sachets en plastique souple,

- Projet de loi portant règlement définitif du budget 20013,

- Projet de loi portant règlement définitif du budget 2014,

- Projet de loi portant règlement définitif du budget 2015

- Projet de loi organique abrogeant et remplaçant la loi no 78-011 du 19 janvier 1978 portant loi organique relative aux lois des finances,

- Projet de loi d’orientation relative à la stratégie nationale de croissance accélérée et de prospérité partagée SCAPP,

- Projet de loi abrogeant et remplaçant l’article 306 de l’ordonnance no 83-162 du 9 juillet 1983 portant institution du code pénal,

- Projet de loi organique relative à la cour des comptes (déposé 05/04/2018),

- Projet de loi abrogeant et remplaçant la loi 2011/052 du 23 novembre 2011, instituant un régime particulier de recouvrement des créances bancaires et établissements de crédit,

- Projet de loi relatif à la production, l’importation, la distribution, la commercialisation, la publicité, la promotion et la consommation des produits du tabac et ses produits.

source AMI
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