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Réunion de la Conférence des présidents du Sénat

Lundi 15 Mai 2017 - 22:59

 La conférence des présidents du Sénat a consacré la réunion qu'elle a tenue, lundi à Nouakchott, sous la présidence de M. Mohamed El Hacen Ould El Hadj, son président, et en présence de la ministre des relations avec le parlement et la société civile, Mme Awa Cheikh Sidiya Tandia, à l'examen de projets de loi.

Le premier projet de loi autorise la ratification de la convention régionale modifiée relative à la reconnaissance des études de l’enseignement supérieur, des diplômes y afférents, de toutes les facultés des Etats africains, signée à Addis-Abeba, le 12 décembre 2014.

Le second projet crée les mesures spéciales de règlement des petits litiges.

La réunion a porté également sur des projets de loi de règlement définitif des budgets 2007, 2008 et 2009.

source AMI
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