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un grain de sable pour secouer la poussière...

Pourquoi ni le pouvoir ni la défense d’Aziz n’en appelle au conseil constitutionnel pour trancher la question qui fâche ?

Samedi 20 Mars 2021 - 16:43

M. Diallo Mamadou Bathia, président du conseil constitutionnel
M. Diallo Mamadou Bathia, président du conseil constitutionnel

Depuis qu’Aziz a été inquiété par la justice, il campe sur la même position invoquant l’article 93 de la constitution qui, selon son interprétation et celle de ses avocats, rend inconstitutionnelle toute procédure juridique à son encontre autre que celle de la Haute Cour de Justice. De là qu’il refuse toute collaboration avec la justice en ce qui concerne la procédure en cours...

Rappelons les termes de cet article 93 disponibles sur le site officiel du Conseil Constitutionnel : « Le président de la république n’est responsable de ses actes commis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de Haute Trahison.
Il ne peut être mis en accusation que par l’assemblée nationale par un vote au scrutin public et à la majorité absolue des membres les composants. Il est jugé par la haute cour de justice... »

http://ccfr.rimpresse.com/?p=187

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Cela semble clair même si c’est indéfendable d’imaginer qu’un président pourrait être accusé même de meurtre, de viol et de mille autres crimes durant ses fonctions et échapper éternellement à la justice. 

Voilà encore une fois un article de la constitution bancal comme on en trouve mille dans cette constitution arrivage taillée une première fois pour Taya le démocrate par excellence puis bricolée régulièrement par les démocrates qui l’ont suivi à la tête de l’Etat dont le dernier en date, le plus fameux de tous, Mohamed Ould Abdel Aziz expert en coups d’Etat contre la constitution à laquelle il a fini par imposer un drapeau rouge étranger à l’esthétique de notre culture et l’hymne national composé par un Egyptien sans la moindre collaboration avec des musiciens mauritaniens.

J’ai écrit plusieurs articles à propos de la « bancalité » de notre constitution arrivage notamment l’ultime aberration de notre conseil constitutionnel…
https://chezvlane.blogspot.com/2017/03/ultime-aberration-de-notre-constitution.html

 


Aziz avait déjà profité de la faiblesse des constitutionnalistes mauritaniens 
https://chezvlane.blogspot.com/2017/04/aziz-profite-du-faible-niveau-des.html


Ne pouvant accuser la constitution d’être bancale, il a fallu faire avec.

Aziz et ses avocats en profitent. Reste que le pouvoir mauritanien tient à sa disposition l’arme fatale pour faire taire Aziz et ses avocats : en appeler au conseil constitutionnel pour trancher la question de savoir si l’interprétation d’Aziz et ses avocats de l’article 93 est juste ou non.

Notre conseil constitutionnel malgré ses faiblesses est compétent en la matière selon la fin de son article 86 nouveau qui stipule, avec le français disponible sur le site officiel du conseil constitutionnel, que : 

«  le conseil constitutionnel est compétent pour connaître d’une exception d’inconstitutionnalité soulevée au cours d’un procès, lorsqu’il est soutenu par l’une des parties que la loi dont dépend l’issue du litige, porte atteinte aux droits et libertés garantis par la constitution ( en l’occurence pour Aziz l’article 93 en attendant la Haute cour de justice et encore faudrait-il prouver la haute trahison or elle n’est définie nulle part dans la constitution ).

http://ccfr.rimpresse.com/?p=187

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Si on peut comprendre que la défense ait peur d’en appeler au conseil constitutionnel au motif qu’il pencherait pour les intérêts du régime, comment justifier que le pouvoir ne saisisse pas le conseil constitutionnel via ses députés pour en finir avec cette question ?

Certes, la majorité des membres fut nommée par Aziz, son président de l’assemblée toujours en fonction et l’opposition mais peut-on imaginer qu’ils osent donner raison à Aziz ? 

La question reste posée…

En attendant, le président du conseil constitutionnel nommé par Aziz est mal assis car de son propre aveu il ne comprend pas l’arabe ce qui est singulier pour quelqu’un à la tête du conseil constitutionnel censé interpréter la loi fondamentale écrite en arabe langue officielle. Il faudrait commencer par lui demander gentiment de démissionner et l’envoyer comme ambassadeur au Quebec. Le reste suivra…

Ahmed Ould Soueid Ahmed 
chezvlane

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