. chezvlane



un grain de sable pour secouer la poussière...

Nouakchott : Ouverture des demandes d’indemnisation pour les propriétaires des terrains récupérés pour utilité publique

Samedi 4 Juin 2022 - 17:40

Le ministère mauritanien des finances a annoncé l’ouverture des demandes d’indemnisation pour les propriétaires des terrains récupérés par l’état pour utilité publique.

Dans un communiqué qu’il a publié, le ministère a annoncé l’ouverture d’un guichet au niveau de la direction générale des domaines et du patrimoine de l’état du 31/05/2022 au 30/06/2022 de 9h à 13h du lundi au Jeudi et de 9h à 12 le vendredi.

Le communiqué précise que le dossier d’indemnisation se compose d’une demande adressée au directeur général des domaines et du patrimoine de l’état signé de l’intéressé avec son numéro de téléphone, une copie de sa pièce d’identité, des copies des documents de propriété du terrain en question (lettre d’attribution, le quitus, titre de propriété, référence domaniale, contrat de vente notarié auprès d’un notaire agréé).

Parmi les exigences également la détention d’une procuration notariée au cas où la personne chargée de déposer la demande d’indemnisation n’est pas la propriétaire effective du terrain.

Le ministère a mis en garde contre les tentatives de faux et d’escroquerie qui exposeraient ses auteurs à des poursuites pénales.

Cette opération concerne les secteurs suivants, déclarés d’utilité publique en vertu d’un décret approuvé en conseil des ministres :

1- Liaison H8 – SCOGIM DB ExT

2- Amouratt tout court

3- Phase 4 Teyarett

4- Liaison H8 Extension suite

5- Liaison H8 DB SOCOGIM Secteur 1

6- SOCOGIM DB Extension Suite ; Suite 2

7- Amourat Extension (du Secteur 1 au Secteur 6).
saharamedia

chezvlane

Chroniques VLANE | énergie / mines | politique | économie | affaires religieuses | interview | société | communiqué | droits de l'homme | Actualités de l'opposition | diplomatie / coopération | ONG / associations | justice | sécurité | international | sports | Syndicats / Patronat | TRIBUNE LIBRE | faits divers | vidéos | rumeurs | ndlr | culture / tourisme | pêche | Santé | medias | conseil des ministres | actu.g




Rubriques à la une

Recherche