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Mauritanie : Proposition de loi pour abroger l’amnistie de 1993

Vendredi 13 Décembre 2019 - 13:25

Anissa Ba, députée du parti d’opposition mauritanien Tawassoul a fait une proposition de loi visant l’abrogation de la loi d’amnistie de juin 1993 qui empêche des poursuites judiciaires contre les auteurs présumés de violations des droits humains durant les années 1989-90. 

 

 

Le projet de loi propose aussi la création d’une commission de vérité et de réconciliation sur les violations des droits humains durant la même période. 

 

 

« J'ai présenté - par la grâce divine - une proposition de loi sur la création d’une commission d’enquête de vérité et de réconciliation, a expliqué Anissa Ba. L'objectif est d'aider notre cher pays - en ce moment décisif et historique - à faire parler le droit et jaillir la vérité et à réparer les préjudices subis par les victimes, sans esprit de vengeance, mais plutôt de dépassement et de tolérance. Nous voulons garantir à notre pays une nation unie et fière de sa diversité. Une nation qui se projette dans le futur sans avoir honte du passé. Enfin, nous voulons régénérer la confiance chez nos compatriotes et garantir qu'aucune des composantes nationales ne se sente victime d’injustice ou de discrimination. »

 

La proposition de loi faite ce jeudi 12 décembre comprend 21 articles.

alakhbar

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