L’affaire des deux députées de l’Initiative de Résurgence du mouvement Abolitionniste (IRA), mesdames Mariem Cheikh et Gamou Achour, continue de susciter de vives tensions politiques et juridiques en Mauritanie, alors que leur défense dénonce une entrave à l’exercice de leur mandat parlementaire. Les deux élues de l’opposition ont été expulsées, dans la nuit de jeudi, des locaux de l’Assemblée nationale, après avoir mené un sit-in pour revendiquer leur droit à exercer pleinement leurs fonctions. Cette évacuation est intervenue, sous le couvert d’une forte présence sécuritaire déployée autour du Parlement. Quelques heures plus tôt, jeudi soir lors d’un point de presse, le collectif des avocats des deux députées avait accusé les autorités d’empêcher leurs clientes d’accéder à l’Assemblée nationale, en dépit d’une décision du Conseil constitutionnel confirmant qu’elles conservaient leur qualité de députées tant que les voies de recours judiciaires n’étaient pas épuisées.
Condamnées en appel à deux ans de prison assortis d’une privation de leurs droits civiques pour cinq ans, les deux parlementaires ont bénéficié d’une grâce présidentielle portant uniquement sur la peine d’emprisonnement. Selon leurs avocats, cette mesure n’affecte ni leur mandat ni leurs prérogatives parlementaires. Le Conseil constitutionnel a en effet estimé que la décision de la Cour d’appel n’est pas définitive, en raison du pourvoi en cassation introduit devant la Cour suprême, ce qui empêche à ce stade toute constatation de vacances de leur siège respectif.
Malgré cela, les avocats dénoncent des «mesures coercitives » visant à bloquer l’accès des deux députées au Parlement, qu’ils considèrent comme une violation de la Constitution et du principe de séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, l’expulsion nocturne des deux parlementaires apparaît en contradiction avec la décision de la juridiction constitutionnelle, soulevant des interrogations sur le respect de l’État de Droit et du principe de séparation des pouvoirs.
Sur le terrain et sur le plan politique, la situation a donné lieu à des tensions au sein de l’Hémicycle, marquées par l’entrée controversée des deux élues dans le bâtiment parlementaire, le retrait de députés de l’opposition et le report d’une séance plénière. Le dossier demeure ouvert, dans l’attente d’une décision définitive de la Cour suprême, sur fond de débat persistant autour de l’interprétation des décisions judiciaires et du statut parlementaire des deux élues.
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Mandat parlementaire contesté : tension à l’Assemblée nationale après l’expulsion des députées Mariem Cheikh et Ghamou Achour
