Le parquet révèle les circonstances de l’interpellation de deux députés après des faits qualifiés d’infractions pénalement répréhensibles

Le parquet de Nouakchott Ouest a annoncé, dans un communiqué publié ce vendredi soir, avoir engagé des procédures d’enquête et de poursuites à l’encontre de deux députés, qui ont été interpellés après avoir commis, lors d’une diffusion en direct sur les réseaux sociaux, des actes susceptibles de constituer des infractions punies par la loi.

Ci-après le texte du communiqué, dont l’Agence mauritanienne d’information a reçu copie :

” Suite à la diffusion d’informations relatives à l’interpellation de deux députés au sein du Parlement, sur fond de propos tenus lors d’une diffusion en direct, via les réseaux sociaux, susceptibles de constituer des faits pénalement répréhensibles, il ressort que les faits en cause ont été commis en situation de flagrant délit, dans la mesure où ils ont été perpétrés lors d’une diffusion en direct, produisant ainsi des effets immédiats.

À ce titre, le parquet est habilité à engager, sans délai, les procédures judiciaires appropriées, la situation de flagrance constituant une exception expresse au principe de l’immunité parlementaire, conformément aux dispositions de l’article 50 de la Constitution mauritanienne et de l’article 85 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

En conséquence, et sur cette base, le parquet a décidé d’ouvrir une enquête et d’engager des poursuites à l’encontre des personnes concernées.

Le parquet de la République rappelle, dans ce contexte, que l’application de la loi demeure un principe fondamental ne souffrant ni restriction ni dérogation en dehors des cas expressément prévus par la loi, et que tout acte tombant sous le coup de la loi pénale fera l’objet de poursuites conformément aux procédures légales en vigueur, quelle que soit la qualité de son auteur et quelles que soient les circonstances.

Par ailleurs, le parquet réaffirme son engagement constant à exercer ses missions avec fermeté et diligence, dans le respect de la légalité, afin d’assurer la protection de la société, la préservation de la dignité des institutions, ainsi que la sauvegarde des droits et de l’honneur des citoyens.

Le Parquet de la République” AMI