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Le Président de la République déclare son patrimoine devant la commission pour la transparence financière de la vie publique

Mardi 24 Décembre 2019 - 18:46

Son Excellence le Président de la République, Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, a déclaré, mardi, son patrimoine devant la commission pour la transparence financière de la vie publique au début son mandat présidentiel.

La déclaration de patrimoine a été remise au rapporteur de la Commission pour la transparence financière de la vie publique contre un récépissé et cela en présence du Président de la Cour suprême, président de ladite commission.

La loi relative à la transparence financière de la vie publique fixe le cadre juridique garantissant la transparence financière de la vie publique et les personnes tenues de faire la déclaration de leurs biens tout en garantissant le caractère confidentiel de la déclaration obtenue et des remarques faites par les déclarants.

La commission pour la transparence financière de la vie publique, qui reçoit les déclarations du patrimoine se compose du président de la Cour suprême, du président de la Cour des comptes, du président du Haut Conseil de la grâce et des Recours, en plus de membres nommés des institutions précitées.

Il est à noter que les membres de droit de la commission prêtent serment devant le Président de la république.

AMI
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