. chezvlane



un grain de sable pour secouer la poussière...

La commission des affaires économiques discute un projet de loi relatif au code du commerce

Lundi 11 Mai 2020 - 19:47

La commission des affaires économiques discute un projet de loi relatif au code du commerce
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a tenu une réunion, lundi, sous la présidence de Mme Zeinebou Mint Taki, durant laquelle elle a étudié un projet de loi modifiant les dispositions de la loi 32-2015 du 10 septembre 2015 et complétant certaines dispositions de la loi 05-2000 en date du 18 janvier 2000 portant code du commerce.

Le ministre de la Justice, Dr Haimoud Ramdan a fait, à cette occasion, un exposé sur les aspects essentiels du projet de loi. Il a précisé qu’il vise à résoudre certains problèmes contenus dans quelques articles du code du commerce.

AMI
chezvlane

chroniques VLN | énergie / mines | politique | économie | affaires religieuses | interview | société | communiqué | droits de l'homme | actu opposition | diplomatie / coopération | ONG / associations | justice | sécurité | international | sports | Syndicats / Patronat | tribune | faits divers | vidéos | rumeurs | ndlr | culture / tourisme | pêche | Santé | medias | conseil des ministres | actu.g



Rubriques à la une

Recherche