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La commission des affaires économiques discute d'un projet de loi modifiant certaines dispositions du code des investissements

Lundi 17 Décembre 2018 - 17:32

La commission des affaires économiques discute d'un projet de loi modifiant certaines dispositions du code des investissements
La commission des affaires économiques de l’assemblée nationale a consacré la réunion qu’elle a tenue lundi sous la présidence du député Souleymane Ali Ba, son président, à l'examen du projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi n°052-2012 du 31 juillet 2012 portant Codes des Investissements.

La commission a suivi, au cours de cette réunion, un exposé présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances chargé du budget, M. Mohamed Ould Kembou, dans lequel il a passé en revue les différentes clauses du projet de loi, précisant qu'il vise à modifier certaines dispositions du code des investissements afin d’inclure des nouveaux domaines stratégiques.

source AMI
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