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La commission de la justice examine le projet de loi abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 306 de l'ordonnance du code pénal

Mercredi 18 Avril 2018 - 16:41

  La commission de la justice de l’Assemblée nationale a consacré une réunion qu’elle a tenue mercredi, sous la présidence de son président le député Cheikh Ould M’Bareck, à l’examen du projet de loi abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 306 de l'ordonnance N°162-83 du 9 juillet 1983 portant institution du code pénal.

La commission a suivi durant cette réunion un exposé présenté par le ministre de la Justice, M. Dia Moctar Mallal dans lequel il a mis en exergue les grandes lignes de ce projet de loi.

source AMI
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