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La commission de la justice examine deux projets de loi modifiant les codes de procédures civile et pénale

Jeudi 19 Novembre 2020 - 20:16

La Commission de la justice, de l’intérieur et de la défense de l'Assemblée nationale a consacré sa réunion de jeudi, tenue sous la présidence de M. Mohamed Ould R’Zeyzim, son président, à la discussion de deux projets de loi, dont le premier modifie et abroge certaines dispositions de la loi n ° 99- 035 du 24 juillet 1999, modifiant le Code de procédure civile, commerciale et administrative et le second modifie et complète certaines dispositions de l'ordonnance n ° 2007-036 du 17 avril 2007 portant Code de procédure pénale.

Au cours de la réunion, le comité a suivi un exposé du ministre de la justice, M. Mohamed Mahmoud Ould Cheikh Abdallahi Ould Boya, dans lequel il a passé en revue les principaux axes des deux projets de loi, indiquant que la modernisation de la législation nationale, la promotion des droits de l'homme et la nécessité d'harmoniser leurs règles avec les normes internationales nécessitent une mise à jour des textes nationaux.

AMI
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