L’IGE au ministère de la santé : achat de médicaments dont la date de péremption est proche, matériel non réceptionné et un autre non entretenu

L’Inspection générale de l’État a constaté des irrégularités dans la gestion des médicaments et des équipements médicaux au sein du secteur de la santé, notamment l’acquisition de médicaments dont la date de péremption était proche, des problèmes de stockage et de gestion des stocks, ainsi que le paiement de sommes correspondant à des médicaments et équipements non réceptionnés, ainsi que la facturation de prestations de maintenance non effectuées.
 

Ces constatations sont issues de deux missions de contrôle et d’audit menées au sein d’un secteur ministériel et d’un établissement public sur une période de six ans, entre 2019 et 2024, portant sur des montants contrôlés dépassant les 7,8 milliards d’ouguiyas.
 

Les travaux de contrôle ont révélé, selon le rapport annuel de l’Inspection générale de l’État, des irrégularités financières, des ruptures d’approvisionnement et des dysfonctionnements dans les procédures d’acquisition de médicaments, notamment la conclusion de contrats de dépôt sur la base d’un paiement après-vente sans que les procédures d’évaluation et d’autorisation approuvées aient été respectées, ce qui a conduit à l’acquisition de médicaments dont la date de péremption était proche.
 

Les inspections sur le terrain, menées avec la participation d’experts techniques, ont révélé la présence d’équipements médicaux inutilisés, d’autres inadaptés aux besoins réels ou non conformes aux normes techniques convenues, ainsi que l’absence de services de maintenance préventive et corrective pour certains équipements vitaux.
 

Le rapport a également fait état d’une mauvaise gestion des stocks de médicaments et de matériel médical, notamment le stockage de quantités de médicaments périmés et l’accumulation de stocks de ceux-ci au fil des années, ainsi que des lacunes dans la planification et la coordination de l’acquisition des équipements et l’absence de registre ou de base de données des équipements médicaux.
 

Selon le rapport, les irrégularités ayant une incidence financière comprenaient le détournement de fonds publics, une surfacturation, la facturation de services de maintenance non effectués, le versement de sommes pour des équipements et des médicaments non réceptionnés, la réception d’équipements non conformes aux spécifications, ainsi qu’un déficit dans la caisse de gestion des bons de carburant.
 

L’Inspection a également constaté que des sommes dues avaient été versées avant le paiement des droits d’enregistrement, que les pénalités de retard n’avaient pas été prélevées ni recouvrées, ainsi que la prise en charge des frais d’eau et d’électricité pour des bâtiments qui ne sont plus loués, le non-recouvrement de sommes dues à l’État, sans compter des dépenses non étayées par des pièces justificatives suffisantes, et l’octroi de privilèges et de prêts à des employés sans garanties suffisantes pour leur recouvrement.
 

Sur le plan administratif et en matière de marchés, le rapport a relevé des cas d’abus d’influence et d’abus de fonction pour l’attribution de marchés, le fractionnement des dépenses, une concurrence qualifiée de fictive, un recours injustifié à des accords directs et à des concessions illégales sur les marchés, ainsi que des contrats injustifiés avec des prestataires de services et des avances versées à des fournisseurs en violation des accords de paiement après-vente.
 

L’Inspection a attribué une partie de ces dysfonctionnements à la faiblesse de la planification et de la programmation des besoins en médicaments et en équipements médicaux, à l’application insuffisante des règles de concurrence et de transparence, ainsi qu’à la faiblesse des mécanismes de suivi et de maintenance, estimant que cela avait eu un impact sur la continuité de l’approvisionnement en médicaments et en services de santé, ainsi que sur l’utilisation optimale des ressources publiques.
 

Selon le rapport, les autorités compétentes ont pris des mesures comprenant la suspension du versement de paiements liés à des dépenses injustifiées, l’annulation d’un contrat conclu de gré à gré et sa remise en adjudication par le biais d’un appel d’offres ouvert, ce qui a permis de réaliser des économies considérables, sans compter la résiliation de contrats de location et de nettoyage injustifiés, la destruction des médicaments périmés et l’application de mesures administratives et disciplinaires.
 

L’Inspection a recommandé de réparer les préjudices subis, de déterminer les besoins en médicaments, fournitures et équipements par le biais d’une planification participative, de réviser périodiquement les contrats de maintenance, la mise en place d’un système centralisé de gestion et de maintenance des équipements médicaux, l’amélioration des conditions de stockage des médicaments, la mise à jour de leurs autorisations de mise sur le marché, ainsi que la prise de mesures à l’encontre des entreprises en difficulté et la constitution d’équipes chargées du fonctionnement et de la maintenance des équipements médicaux.
saharamedias