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Décret présidentiel portant libération de prisonniers de droit commun

Lundi 27 Novembre 2023 - 22:10

La Présidence de la République a publié, lundi soir, à l’occasion du 63ème anniversaire de l’indépendance nationale, un décret portant libération directe de 193 prisonniers de droit commun objet de condamnations définitives bénéficiant de remise de peine.

Le décret est ainsi libellé:

« La Présidence de la République déclare qu’à l’occasion du 63ème anniversaire de la Fête de l’Indépendance nationale, et conformément aux dispositions de l’article 37 de la Constitution, Son Excellence Monsieur le Président de la République a promulgué un décret réduisant la durée d’un (1) an de la peine privative de liberté de 193 détenus de droit commun condamnés à des peines définitives qui bénéficieront de cette remise de peine.

Sont exclues de cette mesure les personnes condamnées pour des infractions liées au meurtre, au terrorisme, au viol, à la traite des êtres humains et à l’esclavage, au trafic illicite de migrants, à l’incitation à la haine et à la discrimination, au détournement et à la dilapidation de fonds publics, à la contrefaçon de monnaie, au transport, à l’importation, à l’exportation, à l’achat, à la vente, au courtage ou à la contrebande de drogues à haut risque.

AMI

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