Décret présidentiel de grâce pour 113 prisonniers

La Présidence de la République a annoncé qu’à l’occasion de l’Aïd al-Adha de l’an 1446 de l’Hégire, et conformément aux dispositions de l’article 37 de la Constitution, Son Excellence le Président de la République M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani a émis un décret réduisant d’un (1) an ferme la peine privative de liberté pour tout détenu dont la condamnation est devenue définitive avant le 01-06-2025.

Sont exclus de cette réduction les condamnés pour les crimes liés au meurtre délibéré, au terrorisme, au brigandage, au viol, à la traite des êtres humains et aux pratiques esclavagistes, à l’incitation à la haine et à la discrimination, au trafic de migrants, au détournement et à la dilapidation de fonds publics, à la contrefaçon de monnaie, ou au transport, à l’importation, à l’exportation, à l’achat, à la vente, au courtage ou à la possession de drogues dangereuses.

Ne sont pas concernés non plus par cette réduction les prisonniers qui ont déjà bénéficié d’une réduction de peine privative de liberté au cours des trois dernières années.

Cette grâce concerne 113 prisonniers, entre libération immédiate et accélération de la date de libération d’une année complète pour le reste des bénéficiaires. AMI