Déclaration d’utilité publique: le ministre des Domaines présente les grandes lignes du projet SOKAM visant à impulser une dynamique durable de développement agricole
Des membres du gouvernement ont commenté, mercredi soir, les conclusions du Conseil des ministres tenu plus tôt dans la journée. Il s’agit des ministres de la Culture, des Arts, de la Communication et des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, M. Houssein Ould Meddou, des Mines et de l’Industrie, M. Edy Ould Zeine, ainsi que du ministre des Domaines, du Patrimoine de l’État et de la Réforme foncière, M. Niang Mamoudou.
Dans son mot introductif, le porte-parole du gouvernement a indiqué que le Conseil des ministres a examiné et adopté plusieurs projets de lois, notamment ceux relatifs aux statuts des officiers de l’armée d’active et de réserve, des personnels non officiers de l’Armée nationale, de la Police nationale et des Douanes. S’y ajoutent des textes relatifs à la certification aux normes mauritaniennes, la déclaration d’utilité publique d’une réserve foncière au profit du projet SOKAM, ainsi qu’une communication concernant l’exploitation artisanale de l’or et les permis de petite exploitation minière. Il a ensuite invité ses collègues ministres à apporter davantage de précisions chacun dans son domaine.
À sa suite, le ministre des Mines est revenu sur les grandes lignes du projet de décret relatif au certificat de conformité aux normes nationales. Il a précisé qu’il s’agit de l’application d’une disposition de la loi relative à la normalisation et à la promotion de la qualité. Selon lui, l’objectif est d’améliorer la qualité et l’image de l’industrie mauritanienne et d’accroître sa compétitivité dans un environnement fondé sur la sécurité des processus de production et le respect des normes. Cela passe par la mise en place d’un cadre juridique permettant la certification de conformité aux normes mauritaniennes et la promotion d’un label de qualité capable de renforcer toute la chaîne de production et de favoriser son positionnement sur le marché international.
Le ministre a également évoqué une communication relative à la dynamisation du secteur minier, pilier de l’économie nationale. Il a indiqué que 18 permis de recherche ont récemment été délivrés afin de favoriser la découverte de nouveaux gisements et leur exploitation. Des critères stricts ont été mis en place, et un suivi rigoureux sera assuré par la direction des mines sur la base des programmes de recherche déposés par les titulaires.
Il a précisé que la production du projet Aouj devrait démarrer avant la fin de l’année 2028, la SNIM détenant 72 % du capital, tout en soulignant que le passage de l’exploration à l’exploitation nécessite généralement du temps. Il a ajouté qu’un autre projet minier, Emira, situé dans le Tiris, devrait entrer en production en 2028. D’autres sites, notamment celui de Sélibabi, devraient également être mis en exploitation avant la fin de l’année en cours.
Concernant l’orpaillage et la petite mine, le ministre a indiqué que plusieurs solutions ont été apportées aux difficultés rencontrées. Il a affirmé que le département œuvre exclusivement pour le développement du secteur.
Il a précisé que les orpailleurs exerçant dans des zones où des permis ont été attribués pour la petite exploitation minière sont concernés par des mesures spécifiques dans les zones suivantes : Bir Moghrein (1 200 orpailleurs), Mejhidah (plus de 600), Ezbouleu (955), Legreid Khdar (150) et Tenemour (500). Ces milliers d’orpailleurs resteront sur place, sous deux conditions : le titulaire du permis peut poursuivre ses travaux d’exploration sans exploitation active, tandis que l’orpailleur doit lui permettre d’opérer sans intervention directe. Par ailleurs, le titulaire du permis ne peut prélever qu’une quantité limitée (2 kg à titre d’échantillon).
À Roueïss et Lekhcheïb, où l’on compte respectivement 1 425 et 150 orpailleurs, ceux-ci resteront également sur place, ces zones n’ayant pas été attribuées à des opérateurs titulaires de licences. Toutefois, leur extension est interdite. Le ministre a également appelé les exploitants à respecter les frontières et à préserver leur sécurité.
Il a rassuré les acteurs du secteur en affirmant qu’aucun effort ne sera ménagé pour garantir le bon déroulement de ces activités dans les meilleures conditions.
Le ministre a également évoqué la mise en place de guichets destinés à organiser l’achat et la vente de l’or. Il a annoncé qu’une réglementation est en cours d’élaboration pour l’installation de comptoirs d’or opérant en toute transparence. En attendant, un mécanisme temporaire permettra aux orpailleurs de vendre leur production en toute sécurité, sans recourir à des circuits informels ou à l’exportation clandestine. L’objectif est de permettre la vente de l’or à des prix équitables dans un cadre sécurisé. Il a toutefois averti que toute tentative de contrebande sera sanctionnée par la saisie des produits.
S’agissant de la petite mine, des mesures sont prises pour simplifier les procédures et améliorer l’usage des équipements. Le ministre a souligné que certains exploitants ne disposent pas encore des moyens nécessaires pour développer leurs activités et a rappelé que les moulins sont exclusivement réservés aux Mauritaniens.
Concernant le raffinage des métaux précieux, il sera transféré vers une zone aménagée par l’État afin de préserver l’environnement.
Le ministre a également indiqué que les acteurs du secteur ont la possibilité de se regrouper pour solliciter des licences, exploiter l’or et se constituer en entités juridiques afin de faciliter leurs relations avec les grandes entreprises, ce qui contribuera à l’intégration de l’or mauritanien sur le marché international de l’or fin.
En réponse à une question, il a rappelé que le mercure, produit chimique dangereux encore utilisé dans l’orpaillage, nécessite un encadrement strict afin de limiter ses effets nocifs.
Le ministre des Domaines a ensuite présenté les principaux éléments du projet de décret déclarant d’utilité publique la zone de Sokam, dans la région du Trarza. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme national de développement agricole, orienté vers la valorisation du potentiel de la vallée du fleuve, le renforcement de la souveraineté alimentaire et la promotion du secteur privé comme moteur de croissance.
Le ministère de l’Agriculture, à travers la SONADER, a initié une nouvelle génération de projets visant l’augmentation des superficies irrigables, l’introduction de technologies à haut rendement, le développement des chaînes de valeur, la diversification des productions et l’attraction d’investisseurs nationaux et internationaux.
Le projet de viabilisation et de développement agricole de Sokam a été lancé en partie sur fonds propres de l’État pour les infrastructures structurantes et sur financement privé pour les investissements de mise en valeur.
Il vise à impulser une dynamique durable de développement agricole à travers la mise en valeur d’un potentiel estimé à 16 000 hectares. Il comprend la réalisation d’infrastructures modernes d’irrigation destinées à sécuriser et intensifier la production agricole, ainsi que la promotion de systèmes de production performants axés sur les cultures fourragères et maraîchères à forte valeur ajoutée.
Le projet prévoit également la diversification des productions agricoles par l’introduction de cultures adaptées aux conditions agroécologiques de la zone, la création d’emplois permanents et saisonniers au profit des populations locales, ainsi que le développement d’un pôle agricole moderne contribuant à la croissance économique nationale.
Le ministre a précisé que le projet s’articule autour de plusieurs composantes :
* l’entretien, le recalibrage et l’endiguement du marigot de Sokam sur 34 km ;
* la construction et l’équipement de quatre stations de pompage modernes ;
* l’aménagement de 8 043 hectares au profit d’investisseurs privés retenus à l’issue d’un appel international à projets ;
* l’aménagement de 3 800 hectares financés par l’État au profit des populations locales ;
* la sécurisation hydrique d’un potentiel agricole de 4 000 hectares.
Dans ce contexte, le projet de décret vise à assurer la sécurisation foncière d’environ 13 000 hectares, couvrant le périmètre destiné à l’investissement privé, les voies d’accès, les tronçons en aval du marigot, ainsi que l’emprise du marigot Sokam sur 100 mètres de part et d’autre de son axe sur 34 km.
Selon le ministre, cette déclaration d’utilité publique permettra de soustraire ces zones au régime foncier ordinaire afin d’éviter toute contestation susceptible de freiner l’installation des investisseurs privés, tout en facilitant la réalisation d’ouvrages de protection, notamment des digues contre les inondations, l’entretien du cours d’eau et l’accès aux infrastructures.
Cette mesure constitue ainsi un préalable essentiel à la mise en œuvre efficace du projet.
Le ministre a par ailleurs indiqué que le recensement du bâti à Nouakchott a débuté par une phase de sensibilisation des maires et la diffusion de messages dans toutes les langues à Sebkha, Arafat et Teyarett. Le rythme actuel est de 450 parcelles par jour, avec un objectif de 2 200 parcelles par jour à terme.
Concernant les permis de construire, il a relevé des améliorations significatives grâce à la digitalisation des procédures, permettant un gain de temps et de ressources pour les citoyens. Il a toutefois noté que certains usagers refusent encore de faire identifier leurs biens, se limitant à des actes de vente non notariés, ce qui limite la complétude des dossiers.
Il a insisté sur la nécessité de présenter des dossiers complets au nom du demandeur, accompagnés d’actes notariés. Dans chaque commune, une commission a été mise en place pour accompagner les citoyens et faciliter l’usage des plateformes numériques. Désormais, les plans peuvent être obtenus en temps réel, malgré les défis persistants.
Enfin, le porte-parole du gouvernement a rappelé l’engagement du Président de la République, M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, en faveur du dialogue national, précisant qu’il demeure à égale distance de toutes les parties et agit en garant de son bon déroulement.
Il a souligné que ce dialogue, fondé sur l’ouverture et la participation inclusive, intervient dans un contexte différent des expériences précédentes, puisqu’il n’est pas lié à une crise politique ou électorale, mais à une volonté d’élargir la concertation nationale.
Il a indiqué que la question des mandats figure parmi les propositions évoquées lors des consultations préliminaires.
Le porte-parole a également précisé que les textes relatifs aux statuts des corps militaires et sécuritaires visent à moderniser le cadre juridique et à l’adapter aux évolutions récentes.
Il a détaillé notamment la création de deux nouveaux grades pour les militaires non-officiers, le renforcement du devoir de réserve dans la police nationale, ainsi que la révision de certaines appellations dans le statut des douanes.
Enfin, il a indiqué que le gouvernement a adopté une approche globale face à la hausse des prix, combinant rationalisation des dépenses et renforcement des programmes sociaux, avec des enveloppes importantes consacrées à la protection des ménages vulnérables.
En réponse aux préoccupations relatives à la qualité du carburant, il a affirmé que les analyses effectuées, au niveau national et international, confirment la conformité aux normes, attribuant certaines anomalies à des problèmes de stockage ou d’entretien dans quelques stations.
Par Amadou SY
Dans son mot introductif, le porte-parole du gouvernement a indiqué que le Conseil des ministres a examiné et adopté plusieurs projets de lois, notamment ceux relatifs aux statuts des officiers de l’armée d’active et de réserve, des personnels non officiers de l’Armée nationale, de la Police nationale et des Douanes. S’y ajoutent des textes relatifs à la certification aux normes mauritaniennes, la déclaration d’utilité publique d’une réserve foncière au profit du projet SOKAM, ainsi qu’une communication concernant l’exploitation artisanale de l’or et les permis de petite exploitation minière. Il a ensuite invité ses collègues ministres à apporter davantage de précisions chacun dans son domaine.
À sa suite, le ministre des Mines est revenu sur les grandes lignes du projet de décret relatif au certificat de conformité aux normes nationales. Il a précisé qu’il s’agit de l’application d’une disposition de la loi relative à la normalisation et à la promotion de la qualité. Selon lui, l’objectif est d’améliorer la qualité et l’image de l’industrie mauritanienne et d’accroître sa compétitivité dans un environnement fondé sur la sécurité des processus de production et le respect des normes. Cela passe par la mise en place d’un cadre juridique permettant la certification de conformité aux normes mauritaniennes et la promotion d’un label de qualité capable de renforcer toute la chaîne de production et de favoriser son positionnement sur le marché international.
Le ministre a également évoqué une communication relative à la dynamisation du secteur minier, pilier de l’économie nationale. Il a indiqué que 18 permis de recherche ont récemment été délivrés afin de favoriser la découverte de nouveaux gisements et leur exploitation. Des critères stricts ont été mis en place, et un suivi rigoureux sera assuré par la direction des mines sur la base des programmes de recherche déposés par les titulaires.
Il a précisé que la production du projet Aouj devrait démarrer avant la fin de l’année 2028, la SNIM détenant 72 % du capital, tout en soulignant que le passage de l’exploration à l’exploitation nécessite généralement du temps. Il a ajouté qu’un autre projet minier, Emira, situé dans le Tiris, devrait entrer en production en 2028. D’autres sites, notamment celui de Sélibabi, devraient également être mis en exploitation avant la fin de l’année en cours.
Concernant l’orpaillage et la petite mine, le ministre a indiqué que plusieurs solutions ont été apportées aux difficultés rencontrées. Il a affirmé que le département œuvre exclusivement pour le développement du secteur.
Il a précisé que les orpailleurs exerçant dans des zones où des permis ont été attribués pour la petite exploitation minière sont concernés par des mesures spécifiques dans les zones suivantes : Bir Moghrein (1 200 orpailleurs), Mejhidah (plus de 600), Ezbouleu (955), Legreid Khdar (150) et Tenemour (500). Ces milliers d’orpailleurs resteront sur place, sous deux conditions : le titulaire du permis peut poursuivre ses travaux d’exploration sans exploitation active, tandis que l’orpailleur doit lui permettre d’opérer sans intervention directe. Par ailleurs, le titulaire du permis ne peut prélever qu’une quantité limitée (2 kg à titre d’échantillon).
À Roueïss et Lekhcheïb, où l’on compte respectivement 1 425 et 150 orpailleurs, ceux-ci resteront également sur place, ces zones n’ayant pas été attribuées à des opérateurs titulaires de licences. Toutefois, leur extension est interdite. Le ministre a également appelé les exploitants à respecter les frontières et à préserver leur sécurité.
Il a rassuré les acteurs du secteur en affirmant qu’aucun effort ne sera ménagé pour garantir le bon déroulement de ces activités dans les meilleures conditions.
Le ministre a également évoqué la mise en place de guichets destinés à organiser l’achat et la vente de l’or. Il a annoncé qu’une réglementation est en cours d’élaboration pour l’installation de comptoirs d’or opérant en toute transparence. En attendant, un mécanisme temporaire permettra aux orpailleurs de vendre leur production en toute sécurité, sans recourir à des circuits informels ou à l’exportation clandestine. L’objectif est de permettre la vente de l’or à des prix équitables dans un cadre sécurisé. Il a toutefois averti que toute tentative de contrebande sera sanctionnée par la saisie des produits.
S’agissant de la petite mine, des mesures sont prises pour simplifier les procédures et améliorer l’usage des équipements. Le ministre a souligné que certains exploitants ne disposent pas encore des moyens nécessaires pour développer leurs activités et a rappelé que les moulins sont exclusivement réservés aux Mauritaniens.
Concernant le raffinage des métaux précieux, il sera transféré vers une zone aménagée par l’État afin de préserver l’environnement.
Le ministre a également indiqué que les acteurs du secteur ont la possibilité de se regrouper pour solliciter des licences, exploiter l’or et se constituer en entités juridiques afin de faciliter leurs relations avec les grandes entreprises, ce qui contribuera à l’intégration de l’or mauritanien sur le marché international de l’or fin.
En réponse à une question, il a rappelé que le mercure, produit chimique dangereux encore utilisé dans l’orpaillage, nécessite un encadrement strict afin de limiter ses effets nocifs.
Le ministre des Domaines a ensuite présenté les principaux éléments du projet de décret déclarant d’utilité publique la zone de Sokam, dans la région du Trarza. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme national de développement agricole, orienté vers la valorisation du potentiel de la vallée du fleuve, le renforcement de la souveraineté alimentaire et la promotion du secteur privé comme moteur de croissance.
Le ministère de l’Agriculture, à travers la SONADER, a initié une nouvelle génération de projets visant l’augmentation des superficies irrigables, l’introduction de technologies à haut rendement, le développement des chaînes de valeur, la diversification des productions et l’attraction d’investisseurs nationaux et internationaux.
Le projet de viabilisation et de développement agricole de Sokam a été lancé en partie sur fonds propres de l’État pour les infrastructures structurantes et sur financement privé pour les investissements de mise en valeur.
Il vise à impulser une dynamique durable de développement agricole à travers la mise en valeur d’un potentiel estimé à 16 000 hectares. Il comprend la réalisation d’infrastructures modernes d’irrigation destinées à sécuriser et intensifier la production agricole, ainsi que la promotion de systèmes de production performants axés sur les cultures fourragères et maraîchères à forte valeur ajoutée.
Le projet prévoit également la diversification des productions agricoles par l’introduction de cultures adaptées aux conditions agroécologiques de la zone, la création d’emplois permanents et saisonniers au profit des populations locales, ainsi que le développement d’un pôle agricole moderne contribuant à la croissance économique nationale.
Le ministre a précisé que le projet s’articule autour de plusieurs composantes :
* l’entretien, le recalibrage et l’endiguement du marigot de Sokam sur 34 km ;
* la construction et l’équipement de quatre stations de pompage modernes ;
* l’aménagement de 8 043 hectares au profit d’investisseurs privés retenus à l’issue d’un appel international à projets ;
* l’aménagement de 3 800 hectares financés par l’État au profit des populations locales ;
* la sécurisation hydrique d’un potentiel agricole de 4 000 hectares.
Dans ce contexte, le projet de décret vise à assurer la sécurisation foncière d’environ 13 000 hectares, couvrant le périmètre destiné à l’investissement privé, les voies d’accès, les tronçons en aval du marigot, ainsi que l’emprise du marigot Sokam sur 100 mètres de part et d’autre de son axe sur 34 km.
Selon le ministre, cette déclaration d’utilité publique permettra de soustraire ces zones au régime foncier ordinaire afin d’éviter toute contestation susceptible de freiner l’installation des investisseurs privés, tout en facilitant la réalisation d’ouvrages de protection, notamment des digues contre les inondations, l’entretien du cours d’eau et l’accès aux infrastructures.
Cette mesure constitue ainsi un préalable essentiel à la mise en œuvre efficace du projet.
Le ministre a par ailleurs indiqué que le recensement du bâti à Nouakchott a débuté par une phase de sensibilisation des maires et la diffusion de messages dans toutes les langues à Sebkha, Arafat et Teyarett. Le rythme actuel est de 450 parcelles par jour, avec un objectif de 2 200 parcelles par jour à terme.
Concernant les permis de construire, il a relevé des améliorations significatives grâce à la digitalisation des procédures, permettant un gain de temps et de ressources pour les citoyens. Il a toutefois noté que certains usagers refusent encore de faire identifier leurs biens, se limitant à des actes de vente non notariés, ce qui limite la complétude des dossiers.
Il a insisté sur la nécessité de présenter des dossiers complets au nom du demandeur, accompagnés d’actes notariés. Dans chaque commune, une commission a été mise en place pour accompagner les citoyens et faciliter l’usage des plateformes numériques. Désormais, les plans peuvent être obtenus en temps réel, malgré les défis persistants.
Enfin, le porte-parole du gouvernement a rappelé l’engagement du Président de la République, M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, en faveur du dialogue national, précisant qu’il demeure à égale distance de toutes les parties et agit en garant de son bon déroulement.
Il a souligné que ce dialogue, fondé sur l’ouverture et la participation inclusive, intervient dans un contexte différent des expériences précédentes, puisqu’il n’est pas lié à une crise politique ou électorale, mais à une volonté d’élargir la concertation nationale.
Il a indiqué que la question des mandats figure parmi les propositions évoquées lors des consultations préliminaires.
Le porte-parole a également précisé que les textes relatifs aux statuts des corps militaires et sécuritaires visent à moderniser le cadre juridique et à l’adapter aux évolutions récentes.
Il a détaillé notamment la création de deux nouveaux grades pour les militaires non-officiers, le renforcement du devoir de réserve dans la police nationale, ainsi que la révision de certaines appellations dans le statut des douanes.
Enfin, il a indiqué que le gouvernement a adopté une approche globale face à la hausse des prix, combinant rationalisation des dépenses et renforcement des programmes sociaux, avec des enveloppes importantes consacrées à la protection des ménages vulnérables.
En réponse aux préoccupations relatives à la qualité du carburant, il a affirmé que les analyses effectuées, au niveau national et international, confirment la conformité aux normes, attribuant certaines anomalies à des problèmes de stockage ou d’entretien dans quelques stations.
Par Amadou SY
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